Centrale des marchés
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Communauté d'agglomération du Choletais, hôtel d’agglomération 49321Cholet 0244092698
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Communauté d'agglomération du Choletais, entretien espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 843651

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
LE COURRIER DE L'OUEST (08/10/13)
7090717701
communauté d'agglomération du Choletais, hôtel d’agglomération
Entretien des espaces naturels et sentiers (2014-2017)
Avis d'appel public à la concurrence
Pouvoir adjudicateur - nom, adresses et point(s) de contact : communauté d'agglomération du Choletais, hôtel d’agglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111. Contact : service marchés contrats, à l'attention de M. le président, F-49321 Cholet cedex, tél. 02 44 09 26 90, fax 02.44.09.26.98.
Adresse auprès de laquelle : des informations complémentaires, le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus ; les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : collectivité territoriale/services généraux des administrations publiques.
Objet du marché
Description
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : affaire 13S0011, entretien des espaces naturels et sentiers (2014-2017).
Type de marché : services - Catégorie de service : 27.
L'avis implique : un accord-cadre.
Informations sur l'accord-cadre : un seul attributaire selon la survenance des besoins.
Description succincte du marché : les prestations comprennent : l'entretien de zones naturelles (débroussaillages manuels, travaux d'abattage), l'entretien de sentiers de randonnée (taille de façade, fauche du sol), la lutte
contre des espèces invasives (ragondins, rats musqués, jussie...), le nettoyage régulier des sites pour le ramassage des papiers et les travaux de reprise de clôtures agricoles.
Dans le cadre de l’exécution de ce marché, il est prévu l'insertion sociale et professionnelle de personnes issues des publics prioritaires en difficulté et un accompagnement socio-technique de ces personnes avec un personnel adapté, (35 % au moins du nombre de journées devra être effectué par ce public).
Les prestations sont susceptibles de varier par période dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 60 000 euros HT.
Montant maximum annuel : 240 000 euros HT.
Classification CPV : 77211300-5, 77211400-6, 77312000-0, 77340000-5, 77610000-9.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots : non.
Variantes autorisées : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la notification au 31 décembre 2014, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, chaque année civile, soit jusqu’au 31 décembre 2017. Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande.
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions relatives au contrat
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire. Pas de possibilité de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement : ressources propres (budgets principal, eau potable, assainissement, aménagement) ; délai global de paiement : 30 jours ; mode de règlement : virement bancaire ; avance forfaitaire : oui (articles 87 et 88 du Code des marchés publics) ; acomptes : selon survenance des besoins ; forme des prix : unitaires et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire (article 51 du Code des marchés publics).
Conditions de participation : situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur candidature les attestations prévues aux articles 43 à 46 du Code des marchés publics comme précisé dans le règlement de la consultation.
Procédure
Type de procédure : appel d’offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du Code des marchés publics).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de la consultation. Critère social prévu.
Renseignements d'ordre administratif
Conditions d'obtention du cahier des charges : les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Date limite de réception des offres : vendredi 22 novembre 2013 à 12 h.
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Langue pouvant être utilisée : français. Unité monétaire : euro.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours.
Renseignements complémentaires
Transmission par voie électronique autorisée : le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site
www.anjoumarchespublics.fr sous la référence CAC13S0011.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’Introduction des recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.
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