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Affaire 13S0004, gestion et exploitation des déchèteries et éco-points (2013-2017)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663550

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
LE COURRIER DE L'OUEST (18/04/13)
7082285801
BOAMP (19/04/13)
13-67871
JOUE (18/04/13)
127961-2013
SOURCEWEB (15/04/13)
Cholet
affaire 13S0004, gestion et exploitation des déchèteries et éco-points (2013-2017).
Avis d'appel public à la concurrence
Pouvoir adjudicateur - nom, adresses et point(s) de contact : communauté d'agglomération du Choletais, hôtel d’agglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111. Contact : service marchés-contrats, à l'attention de M. le président, F-49321 Cholet cedex, tél. +33 2 44 09 26 90.
Fax +33.2.44.09.26.98.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires, le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus ; les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : collectivité territoriale/services généraux des administrations publiques.
Objet du marché
Description
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : affaire 13S0004, gestion et exploitation des déchèteries et éco-points (2013-2017).
Type de marché : services , catégorie de service : 27.
L'avis implique : un accord-cadre.
Informations sur l'accord-cadre : un seul attributaire selon la survenance des besoins.
Description succincte du marché : les deux déchèteries et les onze éco-points répartis sur le territoire de la CAC sont des aires aménagées, gardiennées, connues du public, offrant aux usagers la possibilité de se séparer des déchets qui ne sont pas pris en compte par le système traditionnel de collecte des déchets ménagers en porte-à-porte.
Le marché régit les modalités d'exploitation, de gardiennage et de surveillance des sites, ce qui implique de la part du titulaire la valorisation maximale des déchets déposés, d’enlèvement, de transport et de traitement sur des lieux autorisés de valorisation ou d'élimination des produits déposés et triés dans les différents sites.
Visite des lieux : le titulaire est invité à effectuer une visite des lieux avant de remettre son offre.
Insertion sociale : le titulaire doit prévoir l’intégration de personnes issues de publics prioritaires en difficulté et un accompagnement sociotechnique de ces personnes avec un personnel adapté (d’un volume minimum équivalent à 10 temps pleins).
Classification CPV : 90500000-2 ; 90513200-8.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots : non.
Variantes autorisées : non.
Option : oui, concerne l’envoi des inertes issus des déchèteries et éco-points vers une filière de valorisation.
Forme et durée du marché : le marché est un marché à bons de commande pour une période allant du 1er septembre 2013 au 31 août 2014, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31 août 2017.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier, par période, dans les limites suivantes :
- minimum : 1 869 158,90 euros HT, soit 2 000 000 euros TTC ;
- maximum : 4 205 607,48 euros HT, soit 4 500 000 euros TTC.
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions relatives au contrat
- Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire. Pas de possibilité de caution personnelle et solidaire.
- Modalités essentielles de financement et de paiement : financement : ressources propres (budget déchets) ; délai global de paiement : 30 jours ; mode de règlement : virement bancaire.
Avance forfaitaire : oui (articles 87 et 88 du Code des marchés publics) ; forme des prix : unitaires et révisables.
- Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire (article 51 du Code des marchés publics).
Conditions de participation
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du Code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.
Capacité financière et technique : justificatifs demandés (aucun niveau minimum exigé).
Procédure
Type de procédure : appel d’offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics).
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de la consultation.
Renseignements d'ordre administratif
Conditions d'obtention du cahier des charges : les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Date limite de réception des offres : mardi 28 mai 2013 à 12 h.
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Langue pouvant être utilisée: français. Unité monétaire : euro.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours.
Renseignements complémentaires
Transmission par voie électronique autorisée : le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site :
www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence CAC13S0004.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, tél. +33 2 40 99 46 00, fax +33.2.40.99.46.58.
Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.
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