Centrale des marchés
BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR LA REALISATION DE HALLES DE MARCHES La ville de Cholet a confié à un opérateur un contrat incluant la conception (maîtrise d’œuvre), la construction, le financement et l'entretien du propriétaire de nouvelles halles de marché d'une s...
Ville de Cholet 49321Cholet cedex marches-ville@choletagglomeration.fr 02 44 09 26 98
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BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR LA REALISATION DE HALLES DE MARCHES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4033227

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/10/18)
18-142999
JOUE (16/10/18)
450089-2018

Département(s) de publication : 49
Annonce No 18-142999
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Cholet, Rue Saint Bonaventure, Point(s) de contact : service Marchés-Contrats, 49321, Cholet Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 44 09 26 90, Courriel : marches-ville@choletagglomeration.fr, Fax : (+33) 2 44 09 26 98, Code NUTS : FRG02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cholet.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR LA REALISATION DE HALLES DE MARCHES
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45213141
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La ville de Cholet a confié à un opérateur un contrat incluant la conception (maîtrise d’œuvre), la construction, le financement et l'entretien du propriétaire de nouvelles halles de marché d'une surface d'environ 2 000 mètres carrés dont la vocation est d'accueillir des commerces alimentaires. A sa livraison, le bâtiment sera mis à disposition de la Ville.Le cadre contractuel indivisible retenu est le bail emphythéotique administratif constitutif de droits réels (articles L.1311-2 à L 1311-4-1 du code général des collectivités territoriales) assorti d'une convention de mise à disposition.La construction vise l'édification d'un bâtiment d'environ 2 000 mètres carrés sur la base d'une capacité de 40 bancs (linéaire d'étals d'environ 35 m) incluant un espace de convivialité ainsi que des locaux administratifs et techniques et des aires de chargement/déchargement et lavage.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR LA REALISATION DE HALLES DE MARCHES
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45213141
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La ville de Cholet a confié à un opérateur un contrat incluant la conception (maîtrise d’œuvre), la construction, le financement et l'entretien du propriétaire de nouvelles halles de marché d'une surface d'environ 2 000 mètres carrés dont la vocation est d'accueillir des commerces alimentaires. A sa livraison, le bâtiment sera mis à disposition de la Ville.Le cadre contractuel indivisible retenu est le bail emphythéotique administratif constitutif de droits réels (articles L.1311-2 à L 1311-4-1 du code général des collectivités territoriales) assorti d'une convention de mise à disposition.La construction vise l'édification d'un bâtiment d'environ 2 000 mètres carrés sur la base d'une capacité de 40 bancs (linéaire d'étals d'environ 35 m) incluant un espace de convivialité ainsi que des locaux administratifs et techniques et des aires de chargement/déchargement et lavage.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualité architecturale du projet de bâtiment et conception ds espaces intérieurs notamment ceux destinés aux surfaces commerciales / Pondération : 1
     2. pertinence du choix des matériaux et des équipements quant à la destination future de l'ouvrage, notamment intérêt quant à leur durabilité et coûts d'entretien / Pondération : 1
     3. cohérence de l'organisation prévue pour mener à bien le projet dans des délais optimisés, notamment gestion des contraintes (maintien de l'activité à proximité et circulation) et cohérence du planning / Pondération : 1
Coût :
     1. intérêt de la proposition financière : notamment montant du loyer par rapport à la durée du contrat ; contenu du plan de renouvellement / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Type de procédure : Restreinte ; Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5 ; Critère de sélection des candidatures : capacités financières et professionnelles à réaliser le projet.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2015/S 250-456556 du 26/12/2015
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 décembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CDC HABITAT, 100-104 avenue de France , 75013, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 566 400
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Durée : 32 ans ; Date d’attribution : 11 décembre 2017 ; Date de signature : 22 décembre 2017.Références des avis initiaux : Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 22/12/2015 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, JOUE et Moniteur des Travaux Public.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 allée Ile Gloriette BP 24111, 44041, NANTES, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 6 allée Ile Gloriette BP 24111, 44041, NANTES, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 octobre 2018
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