Sèvre Loire Habitat
Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi de l’exploitation, la maintenance et le suivi des travaux de rénovation des ascenseurs, Patrimoine de SLH
PROCÉDURE ADAPTÉE
01. Pouvoir adjudicateur : Sèvre Loire Habitat - Office Public de l’Habitat du Choletais, 34, rue de Saint-Christophe, CS 32144, 49321 Cholet cedex. Tél. 02 41 75 25 33. www.slh-habitat.fr E-mail : marches@slh-habitat.fr
02. Objet du marché : missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi de l’exploitation, la maintenance et le suivi des travaux de rénovation des ascenseurs, patrimoine de SLH.
03. Type de marché : accord-cadre avec émission de bons de commande.
Montant maximum de commandes pour la durée du marché : 210 000 euros HT.
04. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
05. Modalités de retrait du dossier et de dépôt des offres : le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur
www.achatpublic.com au plus tard : le vendredi 5 juin 2026 à 16 h 00.
06. Durée du marché : le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu’au 31 décembre 2027. Il est renouvelable deux fois par période d’un an.
07. Modalités de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de Sèvre Loire Habitat.
Paiement : délai de paiement 30 jours maximum, prix révisables.
Mode de paiement : virement bancaire.
08. Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières,
- références professionnelles.
09. Critères d’attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- valeur technique : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
10. Délai de validité des offres : 4 mois.
11. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex.
12. Renseignements :
Renseignements administratifs : M. David Cogendeau, Direction financière et des marchés publics. Tél. 02 41 75 25 33. Courriel : marches@slh-habitat.fr
Renseignements techniques : M. Hicham Benkorda, Direction du patrimoine et de la maîtrise d’ouvrage. Tél. 02 41 75 65 15.
Les candidats pourront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l’intermédiaire du profil acheteur.
13. Date d’envoi de l’avis à la publication : 4 mai 2026.
