Accord-cadre pour les travaux de plomberie, sanitaire, chauffage patrimoine de SLH, années 2025/2028

Sèvre Loire Habitat
Accord-cadre pour les travaux de plomberie, sanitaire, chauffage patrimoine de SLH, années 2025/2028
PROCÉDURE ADAPTÉE
01. Pouvoir adjudicateur : Sèvre Loire Habitat - Office Public de l’Habitat du Choletais, 34, rue de Saint-Christophe, CS 32144, 49321 Cholet cedex. Tél. 02 41 75 25 25. www.slh-habitat.fr
02. Objet du marché : accord-cadre pour les travaux de plomberie, sanitaire, chauffage patrimoine de SLH, années 2025/2028.
03. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
04. Type de marché : accord-cadre avec émission de bons de commande.
05. Modalités de retrait du dossier et de dépôt des offres : le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur
www.achatpublic.com au plus tard : le mercredi 30 octobre 2024 à 16 h 00.
06. Durée du marché : le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. Il est renouvelable trois fois par période d’un an.
07. Désignation des lots :
Lot 1 : secteur Cholet Agglomération.
Montant maximum annuel de commandes : 450 000 euros HT.
Lot 2 : secteur Mauges Communauté.
Montant maximum annuel de commandes : 100 000 euros HT.
Lot 3 : secteur Agglomération du Bocage Bressuirais et Mortagne-sur-Sèvre.
Montant maximum annuel de commandes : 40 000 euros HT.
08. Modalités de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de SLH.
Paiement : délai de paiement 30 jours maximum, prix unitaires révisables annuellement, mode de paiement : virement bancaire.
09. Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières,
- attestation de qualification de sous-section 4 concernant l’amiante,
- références professionnelles (groupes immobiliers entretenus).
Seuils minimaux de capacité technique et certificats de qualification demandés pour le lot 1 :
- effectif de 20 personnes minimum,
- certificat Qualibat 5112 ou tout moyen de preuve équivalent.
10. Critères d’attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse, pour chacun des lots, sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- prix des prestations : 60 %,
- valeur technique : 40 %.
11. Délai de validité des offres : 4 mois.
12. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex.
13. Renseignements :
Renseignements administratifs : M. David Cogendeau, Direction financière SLH. Tél. 02 41 75 25 33. Courriel : marches@slh-habitat.fr
Renseignements techniques : M. Mickaël Renou, Direction patrimoniale. Tél. 02 41 75 65 15. Courriel : mickael.renou@slh-habitat.fr
Les candidats pourront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l’intermédiaire du profil acheteur.


14. Date d’envoi à la publication chargée de l’insertion : 2 octobre 2024.