Sèvre Loire Habitat
Accord-cadre pour des missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de SLH
APPEL D'OFFRES OUVERT
01 - Pouvoir adjudicateur :Sèvre Loire Habitat, Office Public de lHabitat du Choletais, 34, rue de Saint-Christophe, CS 32144, 49321 Cholet cedex. Tél. 02 41 75 25 25, www.slh-habitat.fr
02 - Objet du marché : accord-cadre pour des missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de SLH.
03 - Type de marché : accord-cadre avec émission de bons de commandes.
Montant maximum annuel de commandes : 400 000 euros HT.
04 - Procédure de passation : appel d'offres ouvert en application de larticle R.2124-2 1° du Code de la commande publique.
05 - Modalités de retrait du dossier et dépôt des offres : le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.achatpublic.com au plus tard : le mardi 12 novembre 2024 à 16 h 00.
06 - Durée du marché : le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 jusquau 31 décembre 2025. Il est renouvelable trois fois par période dun an.
07 - Modalités de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de SLH, emprunts et subventions.
Paiement : délai de paiement 30 jours maximum, mode de paiement : virement bancaire, prix révisables annuellement.
08 - Critères d'attribution : loffre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- prix des prestations : 55 %.
- valeur technique : 45%
09 - Délai de validité des offres : 4 mois.
10 - Renseignements complémentaire :
Le présent avis constitue une demande de publication complémentaire conformément à larticle R.2131-18 du Code de la commande publique.
Références de l'avis comportant la totalité des renseignements : JOUE (date denvoi : 10 octobre 2024).
Les candidats pourront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par lintermédiaire du profil acheteur.
11 - Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex.
12 - Date d'envoi de l'avis à la publication : 10 octobre 2024.
