Accord-cadre missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour constructions neuves et génie civil années 2025/2027

Sèvre Loire Habitat
Accord-cadre missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour constructions neuves et génie civil années 2025/2027
PROCÉDURE ADAPTÉE
01. Pouvoir adjudicateur : Sèvre Loire Habitat - Office Public de l’Habitat du Choletais, 34, rue de Saint-Christophe, CS 32144, 49321 Cholet cedex. Tél. 02 41 75 25 25. www.slh-habitat.fr
02. Objet du marché : accord-cadre missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour constructions neuves et génie civil années 2025/2027.
Montant maximum de commandes : 210 000 euros HT.
03. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
04. Type de marché : accord-cadre avec émission de bons de commande.
05. Modalités de retrait du dossier et de dépôt des offres : le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.achatpublic.com au plus tard : le lundi 20 janvier 2025 à 16 h 00.
06. Durée du marché : le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu’au 31 décembre 2027.
07. Modalités de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de SLH, emprunts et subventions.
Paiement : délai de paiement 30 jours maximum, prix unitaires révisables annuellement, mode de paiement : virement bancaire.
08. Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières,
- attestation de compétence pour exercer la mission de coordination SPS niveau 2,
- références professionnelles.
09. Critères d’attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse, sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- prix des prestations : 60 %,
- valeur technique : 40 %.
10. Délai de validité des offres : 4 mois.
11. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, Allée Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex.
12. Renseignements :
Renseignements administratifs : M. David Cogendeau, Direction financière SLH. Tél. 02 41 75 25 33. Courriel : marches@slh-habitat.fr
Renseignements techniques : Mme Géraldine Palluau, Direction patrimoniale. Tél. 02 41 75 65 13. Courriel : geraldine.palluaud@slh-habitat.fr
Les candidats pourront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l’intermédiaire du profil acheteur.

13. Date d’envoi à la publication chargée de l’insertion : 13 décembre 2024.