Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 13/10/2026
Référence : 74763039
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/10/2026)
Sèvre Loire habitat - Office Public de l'Habitat du Choletais
accord-cadre pour les travaux d'espaces verts, patrimoine de SLH, années 2027/2029
Procédure adaptée
01 - Pouvoir adjudicateur : Sèvre Loire habitat - Office Public de l'Habitat du Choletais, 34, rue de St Christophe, CS 32144, 49321 Cholet cedex.
Tél. 02 41 75 25 25, www.slh-habitat.fr
02 - Objet du marché : accord-cadre pour les travaux d'espaces verts, patrimoine de SLH, années 2027/2029.
Montant maximum annuel de commandes : 70 000 euros HT.
03 - Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
04 - Type de marché : accord-cadre avec émission de bons de commandes.
05 - Modalités de retrait du dossier et de dépôt des offres :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation uniquement par voie électronique à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.achatpublic.com au plus tard : le jeudi 5 novembre 2026 à 16 h 00.
06 - Durée du marché : le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable deux fois par période d’un an.
07 - Modalités de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de SLH.
Paiement : délai de paiement 30 jours maximum, prix unitaires révisables annuellement, mode de paiement : virement bancaire
08 - Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles (groupes immobiliers entretenus).
09 - Critères d'attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- prix des prestations : 60 %,
- valeur technique : 30 %,
- performance environnementale : 10 %.
10 - Délai de validité des offres : 4 mois.
11 - Instanche chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex.
12 - Renseignements :
- Renseignements administratifs : M. David Cogendeau, direction financière, tél. 02 41 75 25 32,
- Renseignements techniques : M. Sébastien Filmotte, parvis.
Tél. 02 41 75 25 88.
Les candidats pourront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l’intermédiaire du profil acheteur.
13 - Date d'envoi à la publication chargée de l'insertion : 8 octobre 2026.
