Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 02/11/2026
Référence : 74792369
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/11/2026)
Sèvre Loire habitat, Office Public de l’Habitat du Choletais
accord-cadre pour des études géotechniques de reconnaissance de sols.
Années 2027/2029
Procédure adaptée
01 - Pouvoir adjudicateur :Sèvre Loire habitat, Office Public de l’Habitat du Choletais, 34, rue de Saint Christophe, CS 32144, 49321 Cholet cedex.
Tél. 02 41 75 25 25, www.slh-habitat.fr
02 - Objet du marché :accord-cadre pour des études géotechniques de reconnaissance de sols.
Années 2027/2029.
Montant maximum de commandes : 210 000 euros HT.
03 - Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
04 - Type de marché : accord-cadre avec émission de bons de commandes.
05 - Modalités de retrait du dossier et de dépôt des offres :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation uniquement par voie électronique à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.achatpublic.com au plus tard :le jeudi 26 novembre 2026 à 16 h 00.
06 - Durée du marché : le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2029.
07 - Modalités de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de SLH, emprunts et subventions.
Paiement : délai de paiement 30 jours maximum, prix unitaires révisables annuellement, mode de paiement : virement bancaire.
08 - Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.
09 - Critères d'attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- prix des Prestations : 60 %,
- valeur technique : 30 %,
- performance environnementale : 10 %.
10 - Délai de validité des offres : 4 mois.
11 - Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex.
12 - Renseignements :
- renseignements administratifs : M. David Cogendeau, direction financière, tél. 02 41 75 25 33, courriel : marches@slh-habitat.fr
- renseignements techniques : M. Jérôme Degonde, direction patrimoine et maîtrise d’ouvrage, tél. 02 41 75 65 13, courriel : jerome.degonde@slh-habitat.fr
Les candidats pourront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l’intermédiaire du profil acheteur.
13 - Date d'envoi de l'avis à la publication : 28 octobre 2026.
