Entretien des équipements de sécurité incendie, années 2027/2029

Sèvre Loire habitat, Office Public de l’Habitat du Choletais
accord-cadre pour l'entretien des équipements de sécurité incendie, patrimoine de SLH - années 2027/2029
Procédure adaptée



01 - Pouvoir adjudicateur : Sèvre Loire habitat, Office Public de l’Habitat du Choletais, 34, rue de St Christophe, CS 32144, 49321 Cholet cedex.
Tél. 02 41 75 25 25, www.slh-habitat.fr


02 - Objet du marché : accord-cadre pour l'entretien des équipements de sécurité incendie, patrimoine de SLH - années 2027/2029.
Montant maximum annuel de commandes : 50 000 euros HT.


03 - Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 1° du Code de la commande publique.


04 - Type de marché : accord-cadre avec émission de bons de commandes.


05 - Modalités de retrait du dossier et de dépôt des offres :

Le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation uniquement par voie électronique à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com

La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur
www.achatpublic.com au plus tard : le vendredi 20 novembre 2026 à 16 h 00.


06 - Durée du marché : le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable deux fois par période d’un an.


07 - Modalités de financement et de paiement :

Financement : ressources propres de SLH.
Paiement : délai de paiement 30 jours maximum, prix unitaires révisables annuellement, mode de paiement : virement bancaire.


08 - Critères de sélection des candidatures :

Garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles (groupes immobiliers entretenus).


09 - Critères d'attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- prix des prestations : 60 %,
- valeur technique : 30 %,
- performance environnementale : 10 %


10 - Délai de validité des offres : 4 mois.


11 - Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex.


12 - Renseignements :

- renseignements administratifs : M. David Cogendeau, direction financière, tél. 02 41 75 25 32.
- renseignements techniques : M. Stéphane Ledan, tél. 02 41 75 25 22.

Les candidats pourront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l’intermédiaire du profil acheteur.


13 - Date d'envoi à la publication chargée de l'insertion : 21 octobre 2026.