Accord-cadre pour les travaux de peinture revêtements muraux et sols, lot 3 : Urbain Cholet, Les Turbaudières

Sèvre Loire habitat, Office Public de l’Habitat du Choletais
Accord-cadre pour les travaux de peinture revêtements muraux et sols, lot 3 : Urbain Cholet, Les Turbaudières
PROCÉDURE ADAPTÉE

01 - Pouvoir adjudicateur : Sèvre Loire habitat, Office Public de l’Habitat du Choletais, 34, rue de Saint-Christophe, CS 32144, 49321 Cholet cedex, tél. 02 41 75 25 25, www.slh-habitat.fr
02 - Objet du marché : accord-cadre pour les travaux de peinture, revêtements muraux et sols. Lot 03 : Urbain Cholet, Les Turbaudières, Patrimoine de SLH. Années 2025/2026.
Montant maximum annuel de commandes : 350 000 euros HT.
03 - Procédure de passation : procédure adaptée, en application de l’article R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
04 - Type de marché : accord-cadre avec émission de bons de commande.
05 - Modalités de retrait du dossier et de dépôt des offres :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation uniquement par voie électronique à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur :
www.achatpublic.com au plus tard le vendredi 18 octobre 2024 à 16 h 00.


06 - Durée du marché :
Le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.
Il est renouvelable une fois par période d’un an.
07 - Modalités de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de SLH.
Paiement : délai de paiement 30 jours maximum, prix unitaires révisables annuellement, mode de paiement : virement bancaire.
08 - Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles (groupes immobiliers entretenus).
Seuil minimal de capacité technique et certificat de qualification demandés :
Effectif de 10 personnes minimum.
Attestation de qualification de sous-section 4 concernant l’amiante.
09 - Critères d'attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse, sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- prix des prestations : 60 %,
- valeur technique : 40 %.
10 - Délai de validité des offres : 4 mois.
11 - Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex.
12 - Renseignements :
Renseignements administratifs : M. David Cogendeau, Direction financière SLH, tél. 02 41 75 25 33. Courriel : marches@slh-habitat.fr
Renseignements techniques : M. Mickaël Renou, Direction patrimoniale. Tél. 02 41 75 65 15. Courriel : mickael.renou@slh-habitat.fr
Les candidats pourront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l’intermédiaire du profil acheteur.


13 - Date d'envoi à la publication chargée de l'insertion : 17 septembre 2024.