Sèvre Loire Habitat
Accord-cadre missions de contrôle technique pour constructions neuves, années 2025/2027
PROCÉDURE ADAPTÉE
01 - Pouvoir adjudicateur : Sèvre Loire Habitat, Office Public de lHabitat du Choletais, 34, rue de Saint-Christophe, CS 32144, 49321 Cholet cedex, tél. 02 41 75 25 33, www.slh-habitat.fr
02- Objet du marché : accord-cadre missions de contrôle technique pour constructions neuves, années 2025/2027.
Montant maximum de commandes : 210 000 euros HT.
03 - Procédure de passation : procédure adaptée, en application de larticle R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
04 - Type de marché : accord-cadre avec émission de bons de commande.
05 - Modalités de retrait du dossier et de dépôt des offres : le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.achatpublic.com au plus tard le lundi 20 janvier 2025 à 16 h 00.
06 - Durée du marché : le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027.
07. Modalités de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de SLH, emprunts et subventions.
Paiement : délai de paiement 30 jours maximum, prix unitaires révisables annuellement, mode de paiement virement bancaire.
08 - Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières.
Agrément contrôleur technique portant sur les domaines concernés par le marché.
Références professionnelles.
09 - Critères d'attribution : loffre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- prix des prestations : 60 %,
- valeur technique : 40 %.
10. Délai de validité des offres : 4 mois.
11. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex.
12 - Renseignements :
Renseignements administratifs : M. David Cogendeau, Direction financière SLH, tél. 02 41 75 25 33, courriel : marches@slh-habitat.fr
Renseignements techniques : M. Géraldine Palluaud, Direction patrimoniale, tél. 02 41 75 65 13, courriel : geraldine.palluau@slh-habitat.fr
Les candidats pourront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par lintermédiaire du profil acheteur.
13 - Date d'envoi à la publication chargée de l'insertion : 13 décembre 2024.
