Centrale des marchés
repérage des produits et matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments (2015-2018) 49 repérage des produits et matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments de la ville, à Cholet ville : Cholet Cedex pays : F- lieu : groupement de commandes Ville de Cholet / communau...
Ville de Cholet 49321Cholet 0244092698
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Repérage des produits et matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments (2015-2018)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155256

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236543-2014
BOAMP (11/07/14)
14-103405

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cholet, groupement de commandes Ville de Cholet / communauté d'agglomération du Choletais (cac) / Centre Intercommunal d'action Sociale du Choletais (Cias) Coordonnateur Ville de Cholet Hôtel de Ville - rue Saint Bonaventure - B.P. 32135, contact : service Marchés-Contrats, à l'attention de M. le député-maire, F-49321 Cholet Cedex. Tél. : (+33) 2 44 09 26 90. Fax : (+33) 2 44 09 26 98.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
repérage des produits et matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments (2015-2018).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : selon la survenance des besoins.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché porte sur la réalisation de prestations de repérage, d'analyse et de mesurage en lien avec les produits et matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments de la Ville de Cholet, de la communauté d'agglomération du Choletais (Cac) et du Centre Intercommunal d'action Sociale du Choletais (Cias).
Durée et forme du marché : Marché à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier 2015 (ou à la date de notification si celle-ci est antérieure) au 31 décembre 2015, renouvelable 3 fois pour une période d'un an, par reconduction expresse, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2018, et est susceptible de varier dans les limites suivantes (montants annuels en (T.T.C.)) : Ville de Cholet : minimum : 36 000 EUR ; maximum : 144 000 EUR. Cac : minimum : 18 000 EUR ; maximum : 72 000 EUR. Cias : minimum : 12 000 EUR ; maximum : 48 000 EUR.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90650000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres (budget principal de chaque structure) ; Délai global de paiement : 30 jours ; Mode de règlement : Virement bancaire ; Avance forfaitaire : oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics) ; Acomptes : sur bons de commandes ; Forme des prix : unitaires et révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics).
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2014, à 12:15
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
- conditions d'obtention du cahier des charges : Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
-Transmission par voie électronique autorisée :
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence Vdc14s0007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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