1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Cholet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Pose et dépose des illuminations de Noël (2025-2029)
Description: La consultation porte sur la mise en place et la dépose d'illuminations, dans le cadre des fêtes de fin d'année, sur différents secteurs de la Ville de Cholet. Les prestations consistent en : - la récupération des guirlandes ou motifs au centre technique municipal - 9 rue d'Alençon, 49300 Cholet, - la fixation sur les câbles d'acier tendus au-dessus des voies, - le levage des mâts galvanisés, la pose de protections en pied de mât et l'accrochage des guirlandes, - l'installation de nouveaux décors : fourniture et pose d'ancrages, de filins, serres-câbles, tendeurs, câbles d'alimentation et équipements de raccordement (fiche 2P + T et biplites caoutchouc…), - les raccordements et les essais, - le contrôle après la première mise en service pour les guirlandes ou motifs, - la dépose des guirlandes, motifs et câblages provisoires. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans engagement minimum, avec un maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant HT maximum annuel = 67 000 euros - Montant TTC maximum annuel = 80 400 euros.
Identifiant de la procédure: 3d798283-3429-4fe3-936c-1fd5b04dc3f2
Identifiant interne: 2025_VdC_Pose_Dépose_Illuminations_Noël
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Pose et dépose des illuminations de Noël (2025-2029)
Description: LOT 1 : Pose et dépose des illuminations de Noël (2025-2029)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations appréciés au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable aux candidats (pondération 60%)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Adéquation des moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations et limiter la gêne des usagers (pondération : 35 %), décomposée comme suit : 1) Pertinence de la méthodologie de pose d'illuminations dans les deux rues principales représentatives (rue Nationale, de la place Alexis Guérineau à la rue Pineau et avenue de la Libération) et la durée d'intervention pour juger de la nuisance des riverains (pondération 55 %) 2) Adéquation des moyens humains et matériels (pondération 45 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Mesures proposées par le candidat pour réduire son impact sur l'environnement : mesures pour réduire les émissions de CO2 liées à ses activités (livraisons, formations éco-conduite), mesures en faveur de la réduction et la revalorisation des déchets électriques de ses produits (pondération : 5 %)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 12:15:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cholet
Numéro d’enregistrement: 21490099500017
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 Rue Saint Bonaventure
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Service marchés-contrats
Téléphone: 0244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES CEDEX 01
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 953ac0b9-eb02-4196-801d-194c741a9193 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 16:04:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 103226-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
