1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Cholet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration du groupe scolaire Chambord à Cholet
Description: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire Chambord à Cholet. Les extensions concernent moins de 10 % des surfaces totales de l'opération. La mission comprend également les travaux liés aux phasages sur les groupes scolaires Les Turbaudières et La Girardière. La mission OPC est une tranche optionnelle. La liste des missions est indiquée ci-dessous : - missions de base, dont le contenu est défini aux articles R2431-4 et 2431-5 du CCP incluant: Mission de base 1 : DIAG (Diagnostic) Mission de base 2 : AVP (Etudes d'avant-projet sommaire (APS) et Études d'avant-projet définitifs (APD) Mission de base 3 : PRO (Etudes de projet) Mission de base 4 : Assistance à la passation des Marchés Mission de base 5 : EXE partielle (plans d'exécution des lots structure et fluides, quantitatifs tous lots) Mission de base 6 : VISA Mission de base 7 : DET (Direction de l'Exécution des Travaux) Mission de base 8 : AOR (Assistance aux Opérations de réception et de garantie de parfait achèvement) - missions complémentaires suivantes : Mission complémentaire 1 : EAE (Etude des approvisionnements en énergie) Mission complémentaire 2 : STD (simulation thermodynamique) Mission complémentaire 3 : ESQ (Esquisse) pour les extensions prévues Mission complémentaire 4 : Coordination SSI - missions optionnelles suivantes : Mission optionnelle 1 : OPC (Organisation Pilotage de Chantier). L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 6 270 000 Euros HT pour les travaux au niveau du groupe scolaire de Chambord dont 553 000 Euros HT pour les travaux liés au phasage. La date prévisionnelle de début d'exécution du présent marché est en décembre 2025.
Identifiant de la procédure: c2bd28c3-4c70-4c5f-bf97-6ec271d72933
Identifiant interne: 25_VdC_MOE_Chambord
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres restreint. 5 candidats seront sélectionnés au vu des critères de sélection retenus.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration du groupe scolaire Chambord à Cholet
Description: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire Chambord à Cholet. Les extensions concernent moins de 10 % des surfaces totales de l'opération. La mission comprend également les travaux liés aux phasages sur les groupes scolaires Les Turbaudières et La Girardière. La mission OPC est une tranche optionnelle. La liste des missions est indiquée ci-dessous : - missions de base, dont le contenu est défini aux articles R2431-4 et 2431-5 du CCP incluant: Mission de base 1 : DIAG (Diagnostic) Mission de base 2 : AVP (Etudes d'avant-projet sommaire (APS) et Études d'avant-projet définitifs (APD) Mission de base 3 : PRO (Etudes de projet) Mission de base 4 : Assistance à la passation des Marchés Mission de base 5 : EXE partielle (plans d'exécution des lots structure et fluides, quantitatifs tous lots) Mission de base 6 : VISA Mission de base 7 : DET (Direction de l'Exécution des Travaux) Mission de base 8 : AOR (Assistance aux Opérations de réception et de garantie de parfait achèvement) - missions complémentaires suivantes : Mission complémentaire 1 : EAE (Etude des approvisionnements en énergie) Mission complémentaire 2 : STD (simulation thermodynamique) Mission complémentaire 3 : ESQ (Esquisse) pour les extensions prévues Mission complémentaire 4 : Coordination SSI - missions optionnelles suivantes : Mission optionnelle 1 : OPC (Organisation Pilotage de Chantier). L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 6 270 000 Euros HT pour les travaux au niveau du groupe scolaire de Chambord dont 553 000 Euros HT pour les travaux liés au phasage. La date prévisionnelle de début d'exécution du présent marché est en décembre 2025.
Identifiant interne: 25_VdC_MOE_Chambord
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de sélection : Les compétences exigées des candidats, ainsi que les critères de sélection des candidats sont précisés au règlement de consultation. Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont précisés au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/07/2025 12:15:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cholet
Numéro d’enregistrement: 21490099500017
Adresse postale: Rue Saint Bonaventure BP 62111
Ville: CHOLET
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP2411 Cedex 01
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 400c614c-13d8-49cf-9224-485203073ac1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 13:57:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 404908-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
