1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Cholet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des portes et portails automatiques et semi-automatiques 2025-2028 - Groupement de commandes
Description: es prestations consistent à réaliser la maintenance, les vérifications périodiques, l'entretien courant et le gros entretien des portes, portails, rideaux, et barrières automatiques et semi‑automatiques ainsi que le contrôle d'accès installé sur ces équipements, au niveau des bâtiments de tous les membres du groupement (Ville de Cholet - Cholet Agglomération - CIAS - CCAS -Cholet Sport Loisirs). L'attention des candidats est attirée sur le fait que les entreprises peuvent intervenir en présence d'amiante. Il est donc impératif que l'entreprise justifie de l'intervention d'opérateurs disposant d'une attestation de compétence pour interventions sur des produits amiantés en sous-section 4 (habilitation du candidat ou possibilité de faire appel à un sous-traitant habilité dès le dépôt de la candidature.) L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2025, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2028, dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montants maximums annuels : Ville = 25000 euros HT - Cholet Agglomération = 25 000 euros HT - CIAS = 10 000 euros HT - CCAS = 2 000 euros HT - Cholet Sport Loisirs = 12 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 706741dc-385d-4f5c-8b61-c3f0b6d724e3
Avis précédent: e23c61c1-757b-4a9c-9648-95387f707420-01
Identifiant interne: 24_VdC_Maintenance_portes_portails
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44221300 Portails, 44221200 Portes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des portes et portails automatiques et semi-automatiques 2025-2028
Description: Les prestations consistent à réaliser la maintenance, les vérifications périodiques, l'entretien courant et le gros entretien des portes, portails, rideaux et barrières automatiques et semi-automatiques, ainsi que le contrôle d'accès installé sur ces équipements au niveau des bâtiments de tous les membres du groupement.
Identifiant interne: 24_VdC_Maintenance_portes_portails 2025-2028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44221300 Portails, 44221200 Portes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 296 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au vu des éléments fournis par le candidat dans le cadre-type du mémoire technique. Chaque élément de ce document est apprécié avec la même importance : - Cohérence des moyens humains pour répondre aux délais d'intervention : personnel affecté à la réalisation des prestations (détail des formations, habilitations et/ou compétences du personnel chargé des interventions 7j./7, 24h./24) et pertinence de la méthodologie d'organisation - Adéquation des modes opératoires détenus par l'entreprise pour intervention et travaux en sous‑section 4.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Cholet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Cholet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Ville de Cholet
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 296 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 296 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 296 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PORTIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PORTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 296 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MAINTENANCE DES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES ET SEMI-AUTOMATIQUES (2025-2028)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Cholet
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cholet
Numéro d’enregistrement: 21490099500017
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 Rues Saint Bonaventure
Ville: CHOLET CEDEX
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PORTIS
Numéro d’enregistrement: 54210780004255
Adresse postale: 1 rue du Tertre BP 80676
Ville: CARQUEFOU CEDEX
Code postal: 44476
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255160130
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: faf15754-1269-4c3b-aa6b-22824c4205b7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 09:05:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7550-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
