1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Cholet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: INSERTION PROFESSIONNELLE - ENTRETIEN DES SALLES DE SPORTS ET DE VESTIAIRES - MARCHE RESERVE (2025-2028)
Description: Les stipulations de l'accord-cadre portent sur l'entretien des salles de sports Coubertin et Mimoun, situées quartier Jean Monnet à Cholet, ainsi que l'entretien de salles et de vestiaires de salles de sports et de stades. En application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, la Ville de Cholet a réservé cet accord-cadre à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. L'accord-cadre à bons de commande a été passé pour une période allant de la date de notification et au plus tôt au 1er août 2025, jusqu'au 18 novembre 2026. Il est renouvelable 2 fois, par reconduction expresse, par période d'un an. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier par période dans les limites suivantes : Lot n°1 : 93 000 Euros HT maximum (première période) Lot n°1 : 70 000 Euros HT maximum (périodes suivantes) Lot n°2 : 140 000 Euros HT maximum (première période) Lot n°2 : 105 000 Euros HT maximum (périodes suivantes)
Identifiant de la procédure: 4836df11-9b20-4206-9d7f-a255b64fbf1a
Avis précédent: e310abf5-6ebb-4cff-92f1-9a4760a878c0-01
Identifiant interne: Insertion_pro_salles_sports
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des salles Coubertin et Mimoun
Description: Entretien des salles Coubertin et Mimoun
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 18/11/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 233 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes n'étaient pas autorisées. L'accord-cadre à bons de commande a été passé pour une période allant de la date de notification ou au plus tôt le 1er août 2025, jusqu'au 18 novembre 2026. Il est renouvelable deux fois, par reconduction expresse, par période d'un an. L'avis d'appel à la concurrence est paru le 17 février 2025 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union Européenne.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable aux candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté appréciée au vu des types de contrat proposés aux salariés, du nombre de personnes en difficulté employées et de l'accompagnement socio-technique (formation, accueil et adaptation, encadrement).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au des procédés de contrôles internes au candidat, des plannings proposés, des mesures prises en matière de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) et des maladies professionnelles, des moyens mis en oeuvre pour fidéliser les salariés et de la liste du matériel.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Cholet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Cholet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Ville de Cholet
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien de salles et de vestiaires
Description: Entretien de salles et de vestiaires
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 18/11/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes n'étaient pas autorisées. L'accord-cadre à bons de commande a été passé pour une période allant de la date de notification ou au plus tôt le 1er août 2025, jusqu'au 18 novembre 2026. Il est renouvelable deux fois, par reconduction expresse, par période d'un an. L'avis d'appel à la concurrence est paru le 17 février 2025 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union Européenne.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable aux candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté appréciée au vu des types de contrat proposés aux salariés, du nombre de personnes en difficulté employées et de l'accompagnement socio-technique (formation, accueil et adaptation, encadrement).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu des procédés de contrôles internes au candidat, des plannings proposés, des mesures prises en matière de prévention des TMS et des maladies professionnelles, des moyens mis en oeuvre pour fidéliser les salariés et de la liste du matériel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Cholet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Cholet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Ville de Cholet
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 583 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 583 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 233 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Régie de Quartier Actif
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Régie de Quartier Actif - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 233 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 - Entretien des salles Coubertin et Mimoun
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/03/2025
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: e310abf5-6ebb-4cff-92f1-9a4760a878c0-01
Organisation qui signe le marché: Ville de Cholet
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Sygma
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: Fil d'Ariane
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Sygma - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 350 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 - Entretien de salles et de vestiaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/03/2025
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: e310abf5-6ebb-4cff-92f1-9a4760a878c0-01
Organisation qui signe le marché: Ville de Cholet
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cholet
Numéro d’enregistrement: 21490099500017
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération Rue Saint-Bonaventure BP 62111
Ville: Cholet
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +332442690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Régie de Quartier Actif
Numéro d’enregistrement: 37766136800060
Adresse postale: 2 rue Saint Vincent de Paul
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241622626
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Sygma
Numéro d’enregistrement: 82115062000028
Adresse postale: 5 rue de la Flèche
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Fil d'Ariane
Numéro d’enregistrement: 38987563400021
Adresse postale: 39 rue du Parc ZA rue du Parc
Ville: Saint-Christophe-du-bois
Code postal: 49280
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241560417
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a4c698e-c7b2-48bc-889b-77446d36a87e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 14:34:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284238-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
