Centrale des marchés
F-Cholet: Services de nettoyage de bâtiments II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Entretien de locaux (2012-2016). II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Servic...
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F-Cholet: Services de nettoyage de bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67173

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102354-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Cholet Cedex
+33 272772308
+33 244092690
FRANCE
Ville de Cholet
M. le député-maire
service marchés-contrats
groupement de commandes ville de Cholet / communauté d'agglomération du Choletais Hôtel de ville / hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - BP 32135
49321

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Entretien de locaux (2012-2016).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Selon la survenance des besoins.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet l'entretien ménager des divers locaux et vitrages des bâtiments de la ville de Cholet et de la communauté d'agglomération du Choletais pour les années 2012 à 2016. Une visite des lieux est fortement conseillée afin d'évaluer les prestations en toute connaissance de cause. Elle se déroulera, sur toute la journée, à l'une des dates suivantes: 16 et 23.4.2012.
Le marché est un marché à bons de commande pour une période allant du 1.7.2012 au 30.6.2014. Il est reconductible 2 fois, par période d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 30.6.2016, dont les prestations sont susceptibles de varier, par année, dans les limites HT suivantes:
Lot 1: ville: minimum: 40 000 EUR; maximum: 160 000 EUR. Cac: 80 000 EUR; maximum 320 000 EUR.
Lot 2: ville: minimum: 7 500 EUR; maximum: 30 000 EUR. Cac: minimum: 10 000 EUR; maximum: 30 000 EUR.
Lot 3: ville: minimum: 25 000 EUR; maximum: 100 000 EUR.
— Options: obligatoires pour les lots no1 et 3 et facultatives pour le lot no2:
— Option n° 1: insertion de personnes en difficulté représentant 3 % du nombre d'heures travaillées,
— Option n° 2: insertion de personnes en difficulté représentant 5 % du nombre d'heures travaillées.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de bâtiments
90911200
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Nettoyage de bâtiments.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de bâtiments
90911200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Nettoyage de vitrages.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de vitres
90911300
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Nettoyage de parkings souterrains.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de parkings
90914000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: ressources propres (budgets principaux); délai global de paiement: 30 jours; mode de règlement: virement bancaire; avance forfaitaire: oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics); acomptes: selon survenance des besoins; forme des prix: unitaires et révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics).
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Justificatifs demandés.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12S0001
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
— Conditions d'obtention du cahier des charges: les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
— Transmission par voie électronique autorisée:
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_SQHAor-NdV

www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nantes Cedex 1
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
Tribunal administratif
6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111
44041
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nantes Cedex 1
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
Tribunal administratif
6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111
44041
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
27.3.2012
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