1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Cholet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'UNE FAUCHEUSE FRONTALE
Description: La consultation porte sur l'acquisition d'une faucheuse frontale destinée au service Gestion des Espaces Paysagers de la Ville de Cholet
Identifiant de la procédure: bd1fe14d-f8c6-4e94-b5f7-72c01252f657
Identifiant interne: 26_VdC_faucheuse_frontale
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation porte sur l'acquisition d'une faucheuse frontale destinée au service Gestion des Espaces Paysagers de la Ville de Cholet
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16310000 Faucheuses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La consultation porte sur l'acquisition d'une faucheuse frontale destinée au service Gestion des Espaces Paysagers de la Ville de Cholet
Description: La consultation porte sur l'acquisition d'une faucheuse frontale destinée au service Gestion des Espaces Paysagers de la Ville de Cholet
Identifiant interne: 26_VdC_faucheuse_frontale
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16310000 Faucheuses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cholet
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • la performance technique des matériels (Pondération : 50 %) : caractéristiques techniques du matériel et conditions de garantie [propositions de l'annexe technique et de la fiche constructeur], • le prix du matériel proposé (Pondération : 40 %), • les critères environnementaux (Pondération : 10 %)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2026 12:15:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cholet
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: RUE SAINT BONAVENTURE
Ville: CHOLET
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 292ecb79-83c8-40d4-9ae3-485d487315e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 11:49:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 352211-2026
Numéro de publication au JO S: 98/2026
Date de publication: 22/05/2026
