1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CHOLET
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS POUR LA NOUVELLE CUISINE CENTRALE
Description: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'équipements destinés à la nouvelle cuisine centrale actuellement en construction.
Identifiant de la procédure: 47cdb4e2-83d5-4699-abab-8d24f254eb0f
Avis précédent: 3ce7688c-34fb-4916-8ee4-19e1433806e2-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39221100 Ustensiles de cuisine, 39221130 Récipients pour aliments, 42410000 Matériel de levage et de manutention, 39312000 Matériel pour la préparation des aliments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contenants inox et matériels associés
Description: Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier, par période d'un an, dans la limite suivante : montant maximum de 500 000 Euros HT. Le lot 1 comprend une prestation éventuelle supplémentaire (P.S.E.) obligatoire portant sur un dispositif de protection des chariots des projections du sol.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39221100 Ustensiles de cuisine, 39221130 Récipients pour aliments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes n'étaient pas autorisées. L'accord-cadre à bons de commande a été passé pour une période d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'avis d'appel à la concurrence est paru le 16 juillet 2024 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union Européenne.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu d'une grille de jugement préalablement établi et non communicable aux candidats
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée comme suit : - Qualité des produits au vu des caractéristiques techniques (sous-pondération : 25%) - Qualité des produits au vu des essais (sous-pondération : 75%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE CHOLET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE CHOLET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CHOLET
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mini-chariot élévateur électrique
Description: Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier, par période d'un an, dans les limites suivantes : montant maximum de 25 000 Euros HT. Une P.S.E obligatoire est également portée au lot 2, consistant à proposer une batterie de rechange adaptable sur les deux mini-gerbeurs élévateurs électriques.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes n'étaient pas autorisées. L'accord-cadre à bons de commande a été passé pour une période d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'avis d'appel à la concurrence est paru le 16 juillet 2024 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union Européenne.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu d'une grille de jugement préalablement établi et non communicable aux candidats
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée comme suit : - Qualité des produits au vu des caractéristiques techniques (sous-pondération : 25%) - Qualité des produits au vu des essais (sous-pondération : 75%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE CHOLET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE CHOLET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CHOLET
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Pompe de mise sous vide
Description: Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier, par période d'un an, dans les limites suivantes : montant maximum de 500 Euros HT.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes n'étaient pas autorisées. L'accord-cadre à bons de commande a été passé pour une période d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'avis d'appel à la concurrence est paru le 16 juillet 2024 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union Européenne.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu d'une grille de jugement préalablement établi et non communicable aux candidats
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée comme suit : - Qualité des produits au vu des caractéristiques techniques (sous-pondération : 25%) - Qualité des produits au vu des essais (sous-pondération : 75%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE CHOLET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE CHOLET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Cutter
Description: Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier, par période d'un an, dans les limites suivantes : montant maximum de 7 000 Euros HT.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39312000 Matériel pour la préparation des aliments
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes n'étaient pas autorisées. L'accord-cadre à bons de commande a été passé pour une période d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'avis d'appel à la concurrence est paru le 16 juillet 2024 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union Européenne.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu d'une grille de jugement préalablement établi et non communicable aux candidats
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée comme suit : - Qualité des produits au vu des caractéristiques techniques (sous-pondération : 25%) - Qualité des produits au vu des essais (sous-pondération : 75%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE CHOLET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE CHOLET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CHOLET
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 532 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 532 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BENARD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 - BENARD (AVEC PSE)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 483 863,45 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 - Contenants inox et matériels associés
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CHOLET
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTIPLAST - HAPPYMANUT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 - ARTIPLAST - HAPPYMANUT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 19 289,04 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 - Mini-chariot élévateur électrique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CHOLET
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BENARD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4 - BENARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 4 216,20 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4 - Cutter
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CHOLET
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CHOLET
Numéro d’enregistrement: 21490099500017
Département: 49
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération rue Saint Bonaventure BP 62111
Ville: CHOLET CEDEX
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 0244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +330240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BENARD
Numéro d’enregistrement: 45156854700132
Adresse postale: 2 square Maryse Bastié ZA de la petite Boitière
Ville: LE PLESSIS-GRAMMOIRE
Code postal: 49124
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241601022
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARTIPLAST - HAPPYMANUT
Numéro d’enregistrement: 83187582800020
Adresse postale: 8 rue de Malacussy
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477798891
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 072e951e-47d9-4104-a540-c2ea8d16fb48 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 14:05:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751640-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
