1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CHOLET
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: POSE ET DEPOSE DES ILLUMINATIONS DE NOEL (2025-2029)
Description: La consultation concerne la mise en place et la dépose d'illuminations, dans le cadre des fêtes de fin d'année, sur différents secteurs de la Ville de Cholet. Les prestations consistent en : - la récupération des guirlandes ou motifs au centre technique municipal - 9 rue d'Alençon, 49300 Cholet, - la fixation sur les câbles d'acier tendus au-dessus des voies, - le levage des mâts galvanisés, la pose de protections en pied de mât et l'accrochage des guirlandes, - l'installation de nouveaux décors : fourniture et pose d'ancrages, de filins, serres-câbles, tendeurs, câbles d'alimentation et équipements de raccordement (fiche 2P + T et biplites caoutchouc…), - les raccordements et les essais, - le contrôle après la première mise en service pour les guirlandes ou motifs, - la dépose des guirlandes, motifs et câblages provisoires. L'accord-cadre à bons de commande a été passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre a été conclu sans engagement minimum, avec un maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant HT maximum annuel = 67 000 euros - Montant TTC maximum annuel = 80 400 euros.
Identifiant de la procédure: 3d798283-3429-4fe3-936c-1fd5b04dc3f2
Avis précédent: 953ac0b9-eb02-4196-801d-194c741a9193-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHOLET
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: POSE ET DEPOSE DES ILLUMINATIONS DE NOEL
Description: POSE ET DEPOSE DES ILLUMINATIONS DE NOEL
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHOLET
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 268 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes n'étaient pas autorisées. L'accord-cadre à bons de commande a été passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il est renouvelable trois fois, par reconduction expresse, par période de douze mois, sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre ans. L'avis d'appel à la concurrence est paru le 13 février 2025 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union Européenne.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations appréciés au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable aux candidats (pondération 60%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations et limiter la gêne des usagers (pondération : 35 %), décomposée comme suit : Pertinence de la méthodologie de pose d'illuminations dans les deux rues principales représentatives (rue Nationale, de la place Alexis Guérineau à la rue Pineau et avenue de la Libération) et la durée d'intervention pour juger de la nuisance des riverains (sous-pondération 55 %) et adéquation des moyens humains et matériels (sous-pondération 45 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures proposées par le candidat pour réduire son impact sur l'environnement : mesures pour réduire les émissions de CO2 liées à ses activités (livraisons, formations éco-conduite), mesures en faveur de la réduction et la revalorisation des déchets électriques de ses produits (pondération : 5 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE CHOLET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE CHOLET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CHOLET
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 268 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 268 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 268 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 268 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: POSE ET DEPOSE DES ILLUMINATIONS DE NOEL
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché: 17/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 953ac0b9-eb02-4196-801d-194c741a9193-01
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CHOLET
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CHOLET
Numéro d’enregistrement: 21490099500017
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 Rue Saint Bonaventure
Ville: CHOLET
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77566487303685
Adresse postale: 44 boulevard de la Chanterie
Ville: SAINT SYLVAIN D'ANJOU
Code postal: 49481
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0278621566
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5a4c048f-8b25-4834-b2cf-4326e8649909 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 17:33:42 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 454748-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025
