Avis de marché - Avis n° 24-130886 du 19/11/2024
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 24-130886
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 44430648400023
Ville : CHOLET CEDEX
Code postal : 49319
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PERDRIEAU FABIENNE
Adresse mail du contact : fperdrieau.tpc@choletbus.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 241490288
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Couverture Prévoyance et Complémentaire Santé
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512220
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cf RC
Lieu principal d'exécution du marché : Cf RC
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Couverture Complémentaire Santé pour le personnel " non cadre ", tel que défini dans la Convention Collective Nationale des réseaux de Transports Publics Urbains de Voyageurs.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512220
Lieu d'exécution du lot : Cf RC
-
Description du lot : Couverture Complémentaire Santé pour le personnel " cadre " tel que défini dans la Convention Collective Nationale des Réseaux de Transports Publics Urbains de Voyageurs.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512220
Lieu d'exécution du lot : Cf RC
-
Description du lot : Couverture Prévoyance pour le personnel relevant des chapitres 4 à 8 de la Convention Collective Nationale des Réseaux de Transports Publics Urbains de Voyageurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512220
Lieu d'exécution du lot : Cf RC
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, 44041, NANTES Cedex, Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Le DCE et la remise électronique des offres sont disponibles gratuitement sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2024
