1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sèvre Loire Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de service d'insertion sociale et professionnelle
Description: Prestation de service d'insertion sociale et professionnelle. Des activités supports liées au nettoyage et à l'entretien des espaces extérieurs de divers immeubles situés principalement quartiers Jean Monnet, Bretagne, Colline et Favreau à CHOLET seront confiées au prestataire pour permettre la réalisation de l'objet du marché. Marché réservé à des structures d'insertion conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: e7d098ec-d3db-4d8a-8d1d-35862d3ec4d6
Avis précédent: 7c25c6a7-d50e-4673-9e1e-4ea003569530-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une site sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE SERVICE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Description: PRESTATION DE SERVICE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE Des activités supports liées au nettoyage et à l'entretien des espaces extérieurs de divers immeubles situés principalement quartiers Jean Monnet, Bretagne, Colline et Favreau à CHOLET seront confiées au prestataire pour permettre la réalisation de l'objet du marché. Marché réservé à des structures d'insertion conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHOLET
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 01/01/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période d'un an allant du 01/01/2026 au 31/12/2026. Il est est renouvelable deux fois par période d'un an.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sèvre Loire Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sèvre Loire Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Sèvre Loire Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 414 905,70 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REGIE DE QUARTIER ACTIF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre REGIE DE QUARTIER ACTIF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 414 905,70 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Sèvre Loire Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sèvre Loire Habitat
Numéro d’enregistrement: 34200781200023
Adresse postale: 34 rue Saint Christophe - CS 32144
Ville: CHOLET
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33241752533
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGIE DE QUARTIER ACTIF
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 37766136800060
Adresse postale: 2 rue St Vincent de Paul
Ville: CHOLET
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 232c9c7a-1d06-4cba-a887-0b086e2f373e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 15:47:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 845725-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
