1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sèvre Loire Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 267 logements - Quartier Favreau - Ville de CHOLET
Description: Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 267 logements - Tours A, B, C, D, E - Quartier Favreau - Ville de CHOLET
Identifiant de la procédure: cdba6c7a-f9ec-453f-9967-b312fdea86a5
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation en application des articles R. 2124-3, L. 2124-3 et R. 2162-12 à R 2162-20 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tours A, B, C, D, E - Quartier Favreau
Ville: CHOLET
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché global de conception-réalisation passé en application de l'article L. 2171-2 du Code de la Commande Publique. La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer la réalisation des travaux de réhabilitation de 267 logements collectifs, le suivi de chantier et l'amélioration de la performance environnementale et énergétique. Travaux envisagés sur 5 tours dont le descriptif est précisé dans le programme de travaux joint au dossier de consultation. L'enveloppe financière prévisionnelle est de 16 000 000 Euros HT. La durée prévisionnelle des travaux est 36 mois maximum.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le groupement comprendra à minima : - Une entreprise générale ou un groupement d'entreprises : mandataire du groupement qui comprendra les compétences pour la relation locataire. - Un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent, - Une équipe d'ingénierie (plusieurs bureaux d'études techniques ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement : thermique-fluides, économie de la construction, coordination SSI, structure, amiante / plomb, acoustique, acteur du réemploi (bureau d'études ou recyclerie), gestion des déchets - impact carbone. Il est interdit à l'entreprise générale (ou au mandataire du groupement d'entreprise) ainsi qu'au maître d'œuvre (architecte) de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Sélection de 3 candidats pour la 2ème phase de la procédure. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères suivants : 1- Qualité, pertinence et adéquation des références présentées : pondération de 60%. 2- Qualité, pertinence et adéquation de la composition du groupement : pondération de 40%. Les candidats retenus présenteront les prestations prévues au règlement de la consultation. Il sera attribué une prime de 40 000 Euros HT par candidat sélectionné.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation porte sur le marché de conception-réalisation pour l'opération de réhabilitation de 267 logements situés quartier Favreau à CHOLET
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer la réalisation des travaux de 267 logements collectifs (tours A, B, C, D, E) , le suivi de chantier et l'amélioration de la performance environnementale et énergétique. Le descriptif des travaux est précisé dans le programme joint au ossier de consultation.
Identifiant interne: PN CR Réhabilitation Favreau
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Financement : ressources propres de SLH, subventions et emprunts. Paiement : délai de paiement 30 jours maximum, mode de paiement : virement bancaire, prix révisables, retenue de garantie de 5 % ou caution.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de capacité financière : Montant minimum de chiffre d'affaires annuel de l'entreprise mandataire : 30 000 000 Euros HT Les candidats produiront soit les formulaires DC1 et DC2, soit le DUME.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats produiront : - Une note de présentation du groupement comprenant : Les compétences (nom et CV) et moyens de chacun des membres du groupement pour le type d'ouvrage concerné, Les motifs de la composition d'équipe (2 pages recto maximum), Le retour d'expérience en conception-réalisation avec l'articulation entre la maîtrise d'œuvre et l'entreprise générale (2 pages recto maximum), Le retour d'expérience sur la gestion de l'amiante (1 page recto maximum), Le retour d'expérience sur la gestion en site occupé (1 page recto maximum), Le retour d'expérience sur la gestion des déchets (1 page recto maximum), Le retour d'expérience sur le réemploi-recyclage (1 page recto maximum). - Un dossier références comprenant : Pour l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) : liste de 5 références principales (moins de 5 ans) pour des projets équivalents via le cadre de fichier EXCEL et un book de visuel correspondant. Pour l'architecte du groupement : liste de 5 références architecturales récentes (moins de 5 ans) pour des ouvrages et équipements relevant du domaine concerné d'envergure comparable via le cadre de fichier EXCEL et un book de visuel correspondant. Pour le ou les autres cotraitants : liste de 3 références pour des projets d'importance et de technicité équivalentes en cours ou achevées depuis moins de 5 ans via le cadre de fichier excel et un book de visuel correspondant.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et maîtrise de la qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance énergétique et carbone
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 13
Critère:
Type: Qualité
Description: Solutions et produits innovants
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Part d'exécution du marché global confiée à des PME ou artisans
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Ressources propres SLH, subventions et emprunts
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Sèvre Loire Habitat
Organisation qui traite les offres: Sèvre Loire Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sèvre Loire Habitat
Numéro d’enregistrement: 34200781200023
Adresse postale: 34 rue Saint Christophe - CS 32144
Ville: Cholet
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: 0241752533
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b52862d9-125b-4a55-b89d-0b02ad64f0c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 11:47:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 373216-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024
