1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sèvre Loire Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE LOCATION - ENTRETIEN - RELEVES DES COMPTEURS D'EAU ET D'ENERGIE Patrimoine SLH
Description: MARCHE DE LOCATION - ENTRETIEN - RELEVES DES COMPTEURS D'EAU ET D'ENERGIE Patrimoine SLH Marché de services mixte composé d'un partie forfaitaire et d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 200 000 Euros HT pour les travaux ponctuels.
Identifiant de la procédure: db89a043-8e5c-46f3-b7fd-7dd0ddedb7b6
Avis précédent: 72077450-bbe9-4201-b1b4-a01bbecf1cee-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38551000 Compteurs d'énergie, 38550000 Compteurs, 65500000 Services de lecture de compteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 1° du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location - Entretien - Relevés des compteurs d'eau et d'énergie
Description: Location - Entretien - Relevés des compteurs d'eau et d'énergie Patrimoine de SLH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38550000 Compteurs, 38551000 Compteurs d'énergie, 65500000 Services de lecture de compteurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2036
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché de services mixte composé d'une partie forfaitaire et d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 200 000 Euros HT (durée du marché) pour les travaux ponctuels.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (DPGF + BPU)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sèvre Loire Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Sèvre Loire Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 434 378,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROXISERVE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE PROXISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 434 378,40 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Sèvre Loire Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sèvre Loire Habitat
Numéro d’enregistrement: 34200781200023
Adresse postale: 34, rue Saint Christophe - CS 32144
Ville: Cholet
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241752533
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PROXISERVE
Numéro d’enregistrement: 33487372602490
Adresse postale: 155/159 avenue Anatole France
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0143624000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e83777c7-7837-4244-b1dd-73ccf1cbc6c6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 14:42:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 119-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
