Centrale des marchés
Mission de commissariat aux comptes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de commissariat aux comptes. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Se...
SCIC d'HLM Coin de terre et foyer, SAS Compagnie immobilière des pays de la Loire, Sacicap de l'Anjou, SA d'HLM Gambetta locatif 49300Cholet ajozelon@groupegambetta.fr
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Mission de commissariat aux comptes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537796

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/03/13)
100596-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Cholet
+33 241713332
FRANCE
SCIC d'HLM Coin de terre et foyer, SAS Compagnie immobilière des pays de la Loire, Sacicap de l'Anjou, SA d'HLM Gambetta locatif
Aurélie Jozelon
44 avenue Gambetta
49300
ajozelon@groupegambetta.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Sociétés
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de commissariat aux comptes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 9: Services comptables, d'audit et de tenue de livres
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 44 avenue Gambetta
49300 Cholet
FRANCE
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent Appel d'Offres concerne la mission légale de commissariat aux comptes des sociétés suivantes :
- SCIC d'HLM Coin de terre et foyer,
- SAS Compagnie immobilière des pays de la Loire,
- SACICAP de l'Anjou,
- SA d'HLM Gambetta locatif.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de comptabilité et d'audit
79210000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de comptabilité et d'audit
79210000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de comptabilité et d'audit
79210000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produit à l'appui de son offre :
1° - Des renseignements permettant d'évaluer son expérience, ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager,
2° - La description de l'organisation du Cabinet et tous les éléments nous permettant d'apprécier sa capacité à réaliser la mission proposée dans les meilleures conditions, ainsi que sa connaissance du milieu H.L.M, et
- pour le lot 1, sa connaissance des SCIC d'HLM, SACICAP et SAS, du secteur immobilier (promotion immobilière, opérations d'aménagement et d'accession sociale à la propriété) et la certification de comptes combinés,
- pour le lot 2, sa connaissance des SA d'HLM, du logement locatif social et des opérations d'aménagement et d'accession sociale à la propriété,
3° - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
4°- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
5° - Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois,
6° - Les attestations d'assurances - Responsabilité Civile,
7° - L'extrait Kbis datant de moins de trois mois,
8° - L'attestation d'inscription à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes.

III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO/CAC2013/AJ
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.5.2013 - 18:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Les offres seront appréciés selon les critères suivants :
1. Pour le lot 1 : connaissances en matière de SCIC d'HLM, de SACICAP et de SAS, du secteur immobilier (promotion immobilière, opérations d'aménagement et d'accession sociale à la propriété) et capacités nécessaires à la certification de comptes combinés (0,40 point)
Ou Pour le lot 2 : connaissances en matière de Sociétés Anonymes d'HLM, de logement locatif social, d'opérations d'aménagement et d'accession sociale à la propriété (0,40 point)
2. Prix global de la proposition compte tenu des modalités de facturation (assorti d'un engagement de maintien pour la durée du mandat, sauf modification substantielle du niveau d'activité d'une structure ou des conditions de réalisation de la mission, suite à une modification réglementaire ou législative) (0,30 point)
Pour le lot 1, le critère du prix sera examiné en fonction du respect du coût objectif par entité juridique déterminé à partir d'une estimation d'heures de travail et d'un prix de vacation horaire et mieux disant pour l'ensemble des entités du lot tenant compte d'éventuels frais de déplacement.
3. Conditions d'intervention (moyens humains et techniques – durée de l'intervention – périodes d'intervention – présence du chef de mission – qualité des intervenants – permanence des équipes) (0,30 point)

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
49000
ANGERS
Tribunal de Grande Instance
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.3.2013
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