Affaire 13S0016, fourniture et maintenance des extincteurs (2014-2016), Groupement de commandes ville/CAC/CIAS

Cholet
affaire 13S0016, fourniture et maintenance des extincteurs (2014-2016), Groupement de commandes ville/CAC/CIAS
Avis d'appel public à la concurrence

Pouvoir adjudicateur :
Nom, adresses et point(s) de contact : Groupement de commandes, ville de Cholet/Communauté d’Agglomération du Choletais (CAC)/Centre intercommunal d’action sociale (CIAS), Hôtel de Ville, rue Saint-Bonaventure, BP 32135. Contact : service marchés-contrats, à l'attention de M. le Maire, F-49321 Cholet cedex. Tél. 02 44 09 26 90. Fax 02.44.09.26.98.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires, le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : collectivité territoriale/services généraux des administrations publiques.

Objet du marché :
Description :
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : affaire 13S0016, fourniture et maintenance des extincteurs (2014-2016), Groupement de commandes ville/CAC/CIAS.
Le marché porte sur l'entretien périodique et la vérification des différents matériels, le rechargement des appareils après utilisation, la tenue du registre de sécurité incendie, l'installation de matériels dans les nouveaux équipements, le remplacement du matériel vétuste.
Les prestations sont susceptibles de varier, par période, dans les limites suivantes pou les 3 structures :
Montant minimum : 22 500 euros HT, maximum : 90 000 euros HT.

Type de marché : fournitures.
L'avis implique : un marché public.
Classification CPV : 35111000-5.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots : non.
Variantes autorisées : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : le marché est un marché à bons de commande passé pour une première période allant du 1er janvier 2014, jusqu’au 31 décembre 2014. Il est renouvelable 2 fois par période d'un an, par reconduction expresse, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2016.

Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :

Conditions relatives au contrat :
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement : ressources propres (budgets principal ou annexes selon les sites) ; délai global de paiement : 30 jours ; mode de règlement : virement bancaire ; Avance forfaitaire : non ; acomptes : sur bons de commandes ; forme des prix : unitaires et révisables.
Ordonnateurs : M. le Maire, M. le Président de la Communauté d'Agglomération du Choletais, M. le Président du Centre intercommunal d'action sociale.
Comptable public assignataire : M. le TPM de Cholet
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics).

Conditions de participation :
- Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.

Procédure :
Type de procédure : appel d’offres ouvert (articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics).

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :
Conditions d'obtention du cahier des charges : les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Date limite de réception des offres : 19 novembre 2013 à 12 h.
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Langue pouvant être utilisée: français.
Unité monétaire : euro.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours.

Renseignements complémentaires :
Autres informations :
Transmission par voie électronique autorisée : le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site
www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence VDC13S0016.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.

Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.