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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / CCAS de Cholet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCES POUR LA VILLE DE CHOLET ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHOLET (2026 - 2030) - GROUPEMENT DE COMMANDES
Description: Le groupement de commandes Ville de Cholet/CCAS de Cholet procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots, pour les années 2026 à 2030. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. Les candidats devront également formuler obligatoirement une offre pour tous les membres du Groupement de commandes. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, sont autorisées au titre du lot n°1 « Dommage aux biens et risques annexes ». Elles ne sont pas autorisées pour les autres lots. Les variantes libres devront a minima respecter les exigences suivantes : • Durée du contrat ; • Préavis de résiliation prévu au marché. • Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du Code de la commande publique, sont définies aux actes d'engagement valant CCAP du lot n°1 « dommage aux biens et risques annexes ». Les variantes et Prestations Supplémentaires Eventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP.
Identifiant de la procédure: 465c79ff-8555-4afa-904d-1f852a686fd9
Avis précédent: c17c4092-3b60-4428-866e-03f32258d99f-01
Identifiant interne: 2025_VdC_assurances_Cholet_CCAS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint Bonaventure BP 62111
Ville: CHOLET CEDEX
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Description: Les conditions du marché sont indiquées dans les pièces de la consultation.
Identifiant interne: LOT 1 2025_Vdc_assurances_Cholet_CCAS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Lot n°1 - assurance « dommages aux biens et risques annexes », au Cabinet DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS accompagné de la compagnie d'assurances PROTECTOR FORSIKRING ASA, sis 39 rue Mstislav Rostropovich, 75017 PARIS (variante imposée n°1 retenue : Franchise de 200 000 Euros), soit : Pour la Ville : une prime annuelle estimée à 267 400,12 Euros TTC, sur la base d'un taux à 0,99 Euros HT / m², Pour le CCAS : une prime annuelle estimée à 5 403,90 Euros TTC, sur la base d'un taux à 0,99 Euros HT / m². Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 13 juin 2025 et de son rectificatif le 16 juillet 2025 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur étaient définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentait une offre sans réserve ni amendement obtenait la note maximum. Pour les candidats qui présentaient des réserves ces dernières étaient jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification : coefficient 4 Ce critère était jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix était un prix unitaire, le calcul de la prime TTC était effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendrait la note maximum.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère était noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes sis 6 allée Ile Gloriette BP 24111 – 44041 NANTES - www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes sis 6 allée Ile Gloriette BP 24111 – 44041 NANTES.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / CCAS de Cholet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / CCAS de Cholet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Groupement de commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / CCAS de Cholet
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description: Les conditions du marché sont indiquées dans les pièces de la consultation.
Identifiant interne: LOT 2 2025_VdC_assurances_Cholet_CCA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHOLET CEDEX
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: - Lot n°2 - assurance « responsabilité et risques annexes », au Cabinet BEAC SAS BEACH avec les sociétés LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA / TOKIO MARINE EUROPE SA / GROUPAMA PJ, sis 16 - 18 rue de Londres, 75009 PARIS, (offre de base « responsabilité générale » et prestation supplémentaire éventuelle n°1 (PSE « Protection juridique Personne morale » retenues), soit : Pour la Ville : offre de base pour une prime annuelle estimée à 22 711,17 Euros TTC, sur la base d'un taux à 0,2260 % Euros HT applicable à la masse salariale, et une PSE n°1 pour une prime annuelle forfaitaire de 6 036,12 Euros TTC, Pour le CCAS : offre de base pour une prime annuelle estimée à 9 570,90 Euros TTC, sur la base d'un taux à 0,2245 % Euros HT applicable à la masse salariale et une PSE n°1 pour une prime annuelle forfaitaire de 406,73 Euros TTC, Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 13 juin 2025 et de son rectificatif le 16 juillet 2025 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur étaient définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentait une offre sans réserve ni amendement obtenait la note maximum. Pour les candidats qui présentaient des réserves ces dernières étaient jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification : coefficient 4 Ce critère était jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix était un prix unitaire, le calcul de la prime TTC était effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendrait la note maximum.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère était noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes sis 6 allée Ile Gloriette BP 24111 – 44041 NANTES - www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes sis 6 allée Ile Gloriette BP 24111 – 44041 NANTES.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / CCAS de Cholet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / CCAS de Cholet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Groupement de commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / CCAS de Cholet
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Description: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Identifiant interne: Lot 3 2025_VdC_assurances_Cholet_CCAS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHOLET CEDEX
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: - Lot n°3 - assurance « flotte automobile et risques annexes », à l'entreprise GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, sise 23 boulevard Solférino, CS 51209, 35012 RENNES Cedex, soit : Pour la Ville : offre de base, formule de franchise n°2, pour une prime annuelle estimée à 139 040,00 Euros TTC, avec une PSE n°1 « marchandises transportées », prime incluse dans la tarification de la flotte, et une PSE n°2 « tous risques engins » pour une prime annuelle de 758,00 Euros TTC, Pour le CCAS : offre de base, formule de franchise n°2, pour une prime annuelle estimée à 2 043,00 Euros TTC, avec une PSE n°1 « marchandises transportées », prime incluse dans la tarification flotte. Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 13 juin 2025 et de son rectificatif le 16 juillet 2025 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur étaient définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentait une offre sans réserve ni amendement obtenait la note maximum. Pour les candidats qui présentaient des réserves ces dernières étaient jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification : coefficient 4 Ce critère était jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix était un prix unitaire, le calcul de la prime TTC était effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendrait la note maximum.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère était noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes sis 6 allée Ile Gloriette BP 24111 – 44041 NANTES - www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes sis 6 allée Ile Gloriette BP 24111 – 44041 NANTES.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / CCAS de Cholet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / CCAS de Cholet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Groupement de commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / CCAS de Cholet
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Description: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Identifiant interne: LOT 4 2025_VdC_assurances_Cholet_CCAS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHOLET CEDEX
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Lot n°4 - assurance « protection juridique des personnes physiques », à l'entreprise SMACL Assurances, 141 avenue Salvador ALLENDE, 79031 NIORT Cedex 9, offre de base retenue, soit : Pour la Ville : offre de base pour une prime annuelle estimée à 4 593,14 Euros TTC, Pour le CCAS : offre de base pour une prime annuelle estimée à 1 017,25 € TTC. Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 13 juin 2025 et de son rectificatif le 16 juillet 2025 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur étaient définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentait une offre sans réserve ni amendement obtenait la note maximum. Pour les candidats qui présentaient des réserves ces dernières étaient jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification : coefficient 4 Ce critère était jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix était un prix unitaire, le calcul de la prime TTC était effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendrait la note maximum.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère était noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / CCAS de Cholet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / CCAS de Cholet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Groupement de commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / CCAS de Cholet
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 294 901,65 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Cabinet DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS accompagné de la compagnie d'assurances PROTECTOR FORSIKRING ASA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 Cabinet DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS / PROTECTOR FORSIKRING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 364 020,10 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°1 - assurance « dommages aux biens et risques annexes »
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché: 04/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Groupement de commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / CCAS de Cholet
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Cabinet BEAH SAS BEAH avec les sociétés LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA / TOKIO MARINE EUROPE SA / GROUPAMA PJ
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 Cabinet BEAH SAS BEAH avec les sociétés LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA / TOKIO MARINE EUROPE SA / GROUPAMA PJ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 193 624,60 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°2 - assurance « responsabilité et risques annexes »
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché: 04/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Groupement de commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / CCAS de Cholet
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 709 205,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°3 - assurance « flotte automobile et risques annexes »,
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché: 04/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Groupement de commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / CCAS de Cholet
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL Assurances
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4 SMACL Assurances
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 28 051,95 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°4 - assurance « protection juridique des personnes physiques »,
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché: 04/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Groupement de commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / CCAS de Cholet
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement de commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / CCAS de Cholet
Numéro d’enregistrement: 21490099500017
Département: 49
Adresse postale: Rue Saint Bonaventure BP 62111
Ville: CHOLET CEDEX
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: sis 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cabinet DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS accompagné de la compagnie d'assurances PROTECTOR FORSIKRING ASA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 51302326700075
Département: 75
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovich
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Cabinet BEAH SAS BEAH avec les sociétés LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA / TOKIO MARINE EUROPE SA / GROUPAMA PJ
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 51334852400069
Département: 75
Adresse postale: 16 - 18 rue de Londres
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38384469300887
Département: 35
Adresse postale: 23 boulevard Solférino CS 51209
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35012
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SMACL Assurances
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 301 309 605 00410
Département: 79
Adresse postale: 141 avenue Salvador ALLENDE
Ville: NIORT Cedex 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff6a6e3d-fdfa-46d1-874f-c34f3666d36b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 15:04:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 2680-2026
Numéro de publication au JO S: 2/2026
Date de publication: 05/01/2026
