1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de Commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cholet / Cholet Agglomération / Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Choletais / Cholet Sports Loisirs (CSL)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SITE DE VENTES AUX ENCHERES (2025-2029)
Description: Cette consultation porte sur la prestation de service de ventes aux enchères des biens réformés dont les membres du groupement n'ont plus l'utilité. Les prestations attendues, par la solution proposée par le candidat, sont notamment les suivantes : - la mise à disposition d'une interface dédiée pour la vente en ligne des biens et matériels, - la vente des biens par voie électronique (site web de ventes aux enchères en ligne), - la collecte des paiements des acheteurs et le versement des sommes collectées à l'administration, - la relance des acheteurs en cas de non paiement, - l'établissement des documents officiels pour la cession de véhicule (CERFA), - la hot-line utilisateurs (acheteurs potentiels et administrateurs) - l'accès à des statistiques des ventes pour chacun des membres du groupement. Les types de biens concernés par cette consultation se répartissent notamment dans les familles suivantes : - véhicules légers (4 roues et 2 roues), - remorques, - écrans d'ordinateur, unités centrales, tablettes, - divers types de matériels et de mobiliers, d'appareils électro-ménagers, - débroussailleuses, rotofils, tracteurs, tondeuses. Cette liste n'est pas exhaustive. Tous les biens mis en vente seront vendus en l'état, et sans garantie. Le prestataire s'engage à garantir la confidentialité des enchères. De plus, il ne peut exploiter ni les données à caractère personnel ni les données relatives aux ventes (historique des enchères, enchères gagnantes…). Il ne peut pas les céder, en faire commerce ou les divulguer.
Identifiant de la procédure: 01a5a0fb-897e-4978-8fc7-cbb1455c2050
Identifiant interne: 2025_VdC_site_ventes_enchères
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342400 Services d'enchères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint Bonaventure BP 62111
Ville: Cholet
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SITE DE VENTES AUX ENCHERES (2025-2029)
Description: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-1 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : *Montants maximums HT pour la période initiale (2 ans) : Ville de Cholet : 30 000,00 Euros CCAS : 2 000,00 Euros Cholet Agglomération : 10 000,00 Euros CIAS : 8 000,00 Euros CSL : 60 000,00 Euros *Montants maximums HT pour chaque période suivante (1 an) Ville de Cholet : 15 000,00 Euros CCAS : 1 000,00 Euros Cholet Agglomération : 5 000,00 Euros CIAS : 4 000,00 Euros CSL : 30 000,00 Euros * Les montants maximums correspondent aux frais de publication relatifs aux ventes en ligne.
Identifiant interne: 2005_VdC_site_ventes_enchères
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint Bonaventure BP 62111
Ville: Cholet
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 40 %) jugés à partir d'une grille d'évaluation préalablement établie et non communicable aux candidats
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique (pondération : 60 %) appréciée au regard des indications données dans l'annexe technique : - Adéquation des moyens humains et matériel mis en oeuvre pour le marché (10%) - Adéquation des fonctionnalités avec les besoins de l'accord-cadre (modalités de mise en vente des biens et de la clôture des ventes, intégrant la relance des acheteurs), ergonomie de la plateforme, et attractivité du site proposé (nombre de biens mis en vente en 2024 et nombre de biens réellement vendus en 2024) (65 %), - Pertinence de la procédure de mis en oeuvre pour s'assurer de la solvabilité des acheteurs (10 %), - Pertinence des modalités de formation (10 %), - Pertinence des actions menées en faveur de l'environnement (5 %).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:15:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du Code de la commande publique et du Code de justice administrative, vous disposez de plusieurs voies de recours devant le Tribunal administratif de Nantes : • Référé précontractuel : Vous pouvez contester la procédure de passation du marché avant sa signature. Ce recours doit être exercé dans un délai de 11 jours (ou 16 jours si la notification n'a pas été effectuée par voie électronique) à compter de la réception de la présente notification, en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative. • Référé contractuel : Si le marché est signé, vous pouvez contester sa validité en cas de manquement grave aux règles de passation. Ce recours est ouvert dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un avis d'attribution conforme, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative. • Recours en contestation de validité du contrat (recours Tarn-et-Garonne) : Ce recours vous permet de contester le contrat ou certaines de ses clauses après sa signature. Il doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter du moment où vous avez connaissance du contrat, sous réserve que cette connaissance intervienne dans un délai d'un an suivant sa conclusion (jurisprudence Czabaj). • Recours pour excès de pouvoir : Vous pouvez contester devant le Tribunal administratif de Nantes un acte administratif lié à la passation du marché. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte concerné.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de Commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cholet / Cholet Agglomération / Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Choletais / Cholet Sports Loisirs (CSL)
Numéro d’enregistrement: 21490099500017
Département: 49
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 Rue Saint Bonaventure
Ville: CHOLET
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +330240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5f864ea4-f7a3-49ce-a6d8-a643bd687913 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 12:13:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369304-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
