Centrale des marchés
Pollution des sols L'objectif est de caractériser l'état environnemental d'un site vis à vis de la pollution qu'il est susceptible de générer, d'étudier et/ou de mettre en œuvre les solutions permettant de la résorbe...
Communauté d'agglomération du Choletais 49321Cholet 02 44 09 26 98
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Pollution des sols

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746644

Date de clôture estimée : 14/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383277-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cholet: Pollution des sols

2015/S 211-383277

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté d'agglomération du Choletais
Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, BP 62111
Point(s) de contact: Service marchés-contrats
À l'attention de: M. le président
49321 Cholet Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 244092690
Fax: +33 244092698

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de services relatives aux sites et sols pollues (2015-2019)
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objectif est de caractériser l'état environnemental d'un site vis à vis de la pollution qu'il est susceptible de générer, d'étudier et/ou de mettre en œuvre les solutions permettant de la résorber. Ces prestations d'études, d'assistance, de contrôle, d'ingénierie et/ou d'exécution de travaux de réhabilitation/dépollution pourront être réalisées lors d'études de conception et/ou de travaux, ou lors de procédures réglementaires notamment de cessation d'activités relevant de la réglementation ICPE. Elles comprendront notamment des investigations sur site et des analyses en laboratoire et répondront aux exigences et préconisations de la norme NF x 31-620 «qualité du sol — prestations de services relatives aux sites et sols pollués».
Durée et forme du marché:
— le marché est un marché à bons de commandes qui prend effet à sa date de notification pour une période de 1 an. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse à chaque date anniversaire, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans,
— les prestations sont définies par période, sans montants minimums et avec montants maximums suivants: montant maximum: 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR TTC.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90732000, 90730000, 90732600

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire. Pas de possibilité de caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement: ressources propres (budget principal CAC),
— délai global de paiement: 30 jours,
— mode de règlement: virement bancaire,
— avance forfaitaire: oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics),
— acomptes: cf. cahier des charges,
— forme des prix: unitaires; révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres de son groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Justificatifs demandés.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CAC15S0019
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.12.2015 - 12:15
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.

Transmission par voie électronique autorisée: le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site https://www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence CAC15S0019.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
44041 Nantes Cédex 1
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif
44041 Nantes Cédex 1
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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