1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cholet Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux sur réseaux d'eau potable (2025-2028)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux sur les réseaux d'eau potable pour la période 2025-2028. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2025. L'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, est passé à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an, renouvelable, par reconduction expresse, 3 fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Identifiant de la procédure: b5fb4044-a23a-4396-b1cb-adfafef0d271
Avis précédent: 37c8f76e-8e67-4537-8a3c-14a810317e26-01
Identifiant interne: 24_CA_travaux_réseaux_eau_potable
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avis d'appel à la concurrence envoyé le 04/03/2024 au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et sur le site marchesonline. - Lot n°1 : Travaux sur la commune de Cholet, à l'entreprise SAS HUMBERT & Cie, sis 7 rue du Rocher, CS 90032, 49803 TRELAZE, pour un engagement maximum annuel de 1 600 000 Euros HT soit 1 920 000 Euros TTC, - Lot n°2 : Travaux hors Cholet canalisations de plus de 400 ml, à l'entreprise SAS HUMBERT & Cie, sis 7 rue du Rocher, CS 90032, 49803 TRELAZE, pour un engagement maximum annuel de 1 600 000 Euros HT soit 1 920 000 Euros TTC, - Lot n°3 : Travaux hors Cholet canalisations de moins de 400 ml, à l'entreprise SAS ATLASS', sis 5 avenue de l'Europe Parc d'activités du Val de Moine SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE 49230 SEVREMOINE, pour un engagement maximum annuel de 600 000 Euros HT soit 720 000 Euros TTC. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est passé à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an, renouvelable, par reconduction expresse, 3 fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux sur la commune de Cholet
Description: Travaux sur la commune de Cholet Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Engagement maximum annuel : 1 600 000 Euros HT - 1 920 000 Euros TTC
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pas de variante
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération 40 %) : - de l'ensemble des prix du bordereau des prix unitaires (pondération 20%) - au vu du détail quantitatif estimatif fourni (pondération 80%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération 60 %) : - organisation mise en œuvre et moyens (humains et matériel) pour la réalisation des chantiers avec respect des délais (pondération 30%) - modalités d'exécution des travaux (pondération 30%) - méthode d'établissement et qualité du dossier des ouvrages exécutés (pondération 30%) - modalités d'organisation et de pilotage permettant la mise en œuvre du plan d'assurance qualité (pondération 10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Travaux hors Cholet canalisations de plus de 400 ml
Description: Travaux hors Cholet canalisations de plus de 400 ml Engagement maximum annuel HT : 1 600 000 € HT - 1 920 000 € TTC
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pas de variante
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération 40 %) : - de l'ensemble des prix du bordereau des prix unitaires (pondération 20%) - au vu du détail quantitatif estimatif fourni (pondération 80%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération 60 %) : - organisation mise en œuvre et moyens (humains et matériel) pour la réalisation des chantiers avec respect des délais (pondération 30%) - modalités d'exécution des travaux (pondération 30%) - méthode d'établissement et qualité du dossier des ouvrages exécutés (pondération 30%) - modalités d'organisation et de pilotage permettant la mise en œuvre du plan d'assurance qualité (pondération 10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Travaux hors Cholet canalisations de moins de 400 ml
Description: Travaux hors Cholet canalisations de moins de 400 ml
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pas de variante
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération 40 %) : - de l'ensemble des prix du bordereau des prix unitaires (pondération 20%) - au vu du détail quantitatif estimatif fourni (pondération 80%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération 60 %) : - organisation mise en œuvre et moyens (humains et matériel) pour la réalisation des chantiers avec respect des délais (pondération 30%) - modalités d'exécution des travaux (pondération 30%) - méthode d'établissement et qualité du dossier des ouvrages exécutés (pondération 30%) - modalités d'organisation et de pilotage permettant la mise en œuvre du plan d'assurance qualité (pondération 10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 15 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS HUMBERT & Cie
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: PRISMATOP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre HUMBERT & cie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°1 : Travaux sur la commune de Cholet
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS HUMBERT & Cie
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: PRISMATOP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre HUMBERT & cie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 6 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°2 : Travaux hors Cholet canalisations de plus de 400 ml
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ATLASS'
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: L2T CONCEPT, MTP MDESAMIANTAGE, FRANCE DESAMIANTAGE, BREIZH FORAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS ATALSS'
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°3 : Travaux hors Cholet canalisations de moins de 400 ml
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cholet Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007167800011
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Ville: Cholet cedex
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP2411
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS HUMBERT & Cie
Numéro d’enregistrement: 05720137800080
Adresse postale: 7 rue du Rocher CS 90032
Ville: TRELAZE
Code postal: 49803
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241697500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS ATLASS'
Numéro d’enregistrement: 79901682900027
Adresse postale: 5 avenue de l'Europe Parc d'activités du Val de Moine SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE
Ville: SEVREMOINE
Code postal: 49230
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241294959
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PRISMATOP
Numéro d’enregistrement: 43407279900035
Adresse postale: Le Grand Airaut
Ville: ROCHEFORT SUR LOIRE
Code postal: 49190
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241667732
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: L2T CONCEPT
Numéro d’enregistrement: 83865013300013
Adresse postale: 14 rue des Acacias
Ville: SAINT LEGER SOUS CHOLET
Code postal: 49280
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0637478903
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MTP MDESAMIANTAGE
Numéro d’enregistrement: 81339455800049
Adresse postale: 35 RUE DE LA FONTAINE
Ville: FAYE L'ABBESSE
Code postal: 79350
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: FRANCE DESAMIANTAGE
Numéro d’enregistrement: 52446136500032
Adresse postale: ZA de la Lande Rue de la Lande
Ville: TOUTLEMONDE
Code postal: 49360
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241623511
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: BREIZH FORAGE
Numéro d’enregistrement: 79776424200012
Adresse postale: La Bonnelais
Ville: MAURE DE BRETAGNE
Code postal: 35330
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299867264
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17c5c222-fa17-4a83-a31e-570d10ecd236 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 08:57:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 602831-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
