1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cholet Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de géomètre et d'investigations complémentaires (2026-2029) - Groupement de commandes
Description: La présente consultation concerne les prestations relatives à la topographie (levés topographiques, relevés de bâtiments, implantations de points, etc...), au foncier (documents fonciers, opérations de Bornages-délimitations, délimitations du domaine publique, etc...) et aux investigations complémentaires (localisation et géoréférencement de réseaux enterrés par méthodes non intrusives) sur le territoire de Cholet agglomération et de la Ville de Cholet, pour les années 2026 à 2029. A titre indicatif, la date prévisionnelle de début D'exécution est fixée au 1 er janvier 2026. L'accord cadre à bons de commandes prend effet au 1e janvier 2026 pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 par par période d'un an. Groupement de commandes : Cholet Agglomération / Ville de Cholet
Identifiant de la procédure: 036dd7ac-5412-4151-89b1-c0854fe0dfee
Avis précédent: 7a251dd2-5fe9-4669-b2ec-b929ae4643a1-01
Identifiant interne: CA_25_Prestations_géomètres
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : prestations topographiques
Description: Accord-cadre à bons de commandes, montants maximum annuels Ville de Cholet : 35 000 Euros HT Cholet Agglomération : 160 000 Euros HT
Identifiant interne: Lot1_CA_25_Prestations_géomètres
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période allant une période du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026, reconductibles expressément trois fois par période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2029 au plus tard. Variantes non autorisées. Avis d'appel à la concurrence envoyé le 12 juin 2025 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 50%) jugés à partir d'une grille d'évaluation préalablement établie et non communicable aux candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai (10%) : optimisation des délais de réalisation des prestations selon l'engagement du candidat dans l'Acte d'Engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 40%) appréciée au regard des indications données dans le mémoire technique : - sous-critère 1 (60%) : pertinence de la composition de l'équipe et des moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation de l'accord-cadre - sous-critère 2 (40%) : cohérence de l'organisation et de la méthodologie proposée pour garantir la qualité des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : prestations foncières
Description: Accord-cadre à bons de commandes, montants maximum annuels Ville de Cholet : 20 000 Euros HT Cholet Agglomération : 75 000 Euros HT
Identifiant interne: Lot2_CA_25_Prestations_géomètres
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l’article R.2162-2 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période allant une période du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026, reconductibles expressément trois fois par période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2029 au plus tard. Variantes non autorisées. Avis d'appel à la concurrence envoyé le 12 juin 2025 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 50%) jugés à partir d'une grille d'évaluation préalablement établie et non communicable aux candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai (10%) : optimisation des délais de réalisation des prestations selon l'engagement du candidat dans l'Acte d'Engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 40%) appréciée au regard des indications données dans le mémoire technique : - sous-critère 1 (60%) : pertinence de la composition de l'équipe et des moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation de l'accord-cadre - sous-critère 2 (40%) : cohérence de l'organisation et de la méthodologie proposée pour garantir la qualité des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : prestations d'investigations complémentaires
Description: Accord-cadre à bons de commandes, montants maximum annuels Ville de Cholet : 20 000 Euros HT Cholet Agglomération : 160 000 Euros HT
Identifiant interne: Lot3_CA_25_Prestations_géomètres
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période allant une période du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026, reconductibles expressément trois fois par période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2029 au plus tard. Variantes non autorisées. Avis d'appel à la concurrence envoyé le 12 juin 2025 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 50%) jugés à partir d'une grille d'évaluation préalablement établie et non communicable aux candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai (10%) : optimisation des délais de réalisation des prestations selon l'engagement du candidat dans l'Acte d'Engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 40%) appréciée au regard des indications données dans le mémoire technique : - sous-critère 1 (60%) : pertinence de la composition de l'équipe et des moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation de l'accord-cadre - sous-critère 2 (40%) : cohérence de l'organisation et de la méthodologie proposée pour garantir la qualité des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 880 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement GEOSAT SELAS / VIAMAPA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 Groupement GEOSAT SELAS VIAMAPA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°1 : Prestations topographiques
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/10/2025
Date de conclusion du marché: 20/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SELARL JEANNEAU, RIGAUDEAU, SEYDOUX
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 SELARL JEANNEAU, RIGAUDEAU, SEYDOUX,
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°2 : Prestations foncières
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/10/2025
Date de conclusion du marché: 18/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement GEOSAT SELAS / VIAMAPA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 Groupement GEOSAT SELAS / VIAMAPA,
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°3 : Prestations d'Investigations Complémentaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/10/2025
Date de conclusion du marché: 20/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cholet Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007167800011
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Ville: Cholet cedex
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP2411
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement GEOSAT SELAS / VIAMAPA
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 42912377100199
Adresse postale: 1 rue Jules Verne
Ville: ORVAULT
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SELARL JEANNEAU, RIGAUDEAU, SEYDOUX
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 4402295400065
Adresse postale: 33 avenue de la Tessoualle BP 31253
Ville: CHOLET Cedex
Code postal: 49312
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f9ad365-aa6d-4b48-b350-9507635942e4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2025 10:00:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 788251-2025
Numéro de publication au JO S: 229/2025
Date de publication: 27/11/2025
