1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cholet Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Modernisation du système priorité bus par détection radio GPS - groupement de commandes
Description: Dans le cadre de la modernisation, il est prévu la mise en place d'un système de priorité bus radio à courte portée afin d'améliorer le système de gestion de priorité aux feux à l'approche des bus urbains. Le marché comprend : - la fourniture et l'installation des matériels de priorité bus dans les contrôleurs de feux et embarqués dans les bus urbains; - la formation du personnel d'exploitation et de maintenance. Les conditions d'exécution des prestations sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de novembre 2024.
Identifiant de la procédure: 175ad05b-855e-4b93-b59e-16e7fe8d4437
Avis précédent: 925a37e2-c962-46db-9649-99925bf48173-01
Identifiant interne: CA_24_Priorité_bus
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48613000 Gestion électronique de données (GED)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Modernisation du système priorité bus par détection radio GPS - groupement de commandes
Description: Modernisation du système priorité bus par détection radio GPS - groupement de commandes
Identifiant interne: CA_24_Priorité_bus
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48613000 Gestion électronique de données (GED)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 925a37e2-c962-46db-9649-99925bf48173-01
Informations complémentaires: Avis d'appel à la concurrence envoyé le 12/06/2024 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Variantes non autorisées. Entreprise CAPSYS, sise parc technologique des fontaines, 38190 BERNIN, pour un montant de 196 018 Euros HT soit 235 221,60 Euros TTC réparti comme suit : - pour Cholet Agglomération : 89 546,25 Euros HT soit 107 455,50 Euros TTC, - pour la Ville de Cholet : 19 057,75 Euros HT soit 22 869,30 Euros TTC, - pour Transports Publics Choletais : 87 414 Euros HT soit 104 896,80 Euros TTC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeurs technique - pondération 60 % - jugée au vu de la présentation du mémoire technique et des fiches techniques des équipements. - les moyens humains affectés pour la pose du matériel (sous-pondération : 40%), - les conditions de garanties (sous-pondération : 20%), - les caractéristiques des produits proposés (sous-pondération : 40%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 196 018,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAPSYS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CAPSYS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 196 018,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MODERNISATION DU SYSTEME PRIORITE BUS PAR DETECTION RADIO GPS (GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE CHOLET AGGLOMERATION, LA VILLE DE CHOLET ET TRANSPORTS PUBLICS CHOLETAIS)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/09/2024
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cholet Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007167800011
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Ville: Cholet cedex
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP2411
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CAPSYS
Numéro d’enregistrement: 38112885900034
Adresse postale: Parc technologique des fontaines
Ville: BERNIN
Code postal: 38190
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75d3a9e6-e252-424b-89d7-a5c16586d18f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 08:35:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626535-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
