1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cholet Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de collecte PAV biodéchets (abribacs et PAV grutables)
Description: Les lois TECV 2015 et AGEC 2020 ont introduit un objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts) au 1er janvier 2024, afin que ceux-ci soient valorisés et que chaque citoyen ait ainsi à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles. Dans le cadre de l'obligation de tri des biodéchets, les élus de Cholet Agglomération ont approuvé un schéma territorial reposant notamment sur : • Le déploiement de sites de compostage partagé, pour l'habitat collectif • Le déploiement de sites de compostage autonome en établissement pour la restauration collective volontaire de l'ensemble du territoire. • Le déploiement d'une collecte en point d'apport volontaire : • la collecte en bacs sous abri-bacs dans l'hypercentre de Cholet (estimée à 36 PAV) ; • la collecte de type grutable en périphérie de Cholet et sur les autres communes, (estimée à 120 PAV). Ce marché a donc pour but de mettre en place des prestations de collecte des biodéchets en abri-bacs et en points d'apport volontaire (PAV) grutables.
Identifiant de la procédure: 9635b2ff-bef1-4066-b185-74b18615f2cc
Identifiant interne: 25_CA_collecte_biodéchets
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte en abri-bacs
Description: Collecte en abri-bacs
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse par période d'un an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération 40%). Ce critère sera apprécié en fonction de la quantité estimée dans le DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (10%) Ce critère est apprécié au regard des efforts fournis en matière d'enjeux sociaux et environnementaux sur les points suivants : - Véhicules : 50% - Optimisation et rationalisation des trajets : 30% - Eco-conduite : 10% - Lavage et nettoyage : 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (50%) Ce critère sera apprécié au regard des points suivants : - Organisation de la collecte : 50% - Organisation du lavage des bacs : 20% - Moyens matériels et humains : 15% - Dispositions prises en matière de communication, transmission des informations terrain : 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 12:15:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte en PAV grutables
Description: Collecte en abri-bacs
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse par période d'un an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération 40%). Ce critère sera apprécié en fonction de la quantité estimée dans le DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (50%) Ce critère sera apprécié au regard des points suivants : - Organisation de la collecte : 70% - Moyens matériels et humains : 15% - Dispositions prises en matière de communication, transmission des informations terrain : 15%
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (10%) Ce critère est apprécié au regard des efforts fournis en matière d'enjeux sociaux et environnementaux sur les points suivants : - Véhicules : 50% - Optimisation et rationalisation des trajets : 30% - Eco-conduite : 10% - Lavage et nettoyage : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 12:15:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cholet Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007167800011
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Ville: Cholet cedex
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP2411 Cedex 01
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: de76f1fd-c1c0-4b67-a8eb-7a6318262a4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 12:00:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 418662-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
