1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cholet Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS SUR LE SITE DE LA MEILLERAIE A CHOLET
Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS SUR LE SITE DE LA MEILLERAIE A CHOLET
Identifiant de la procédure: 627f1615-b03d-403b-be43-22cc63f231b9
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS SUR LE SITE DE LA MEILLERAIE A CHOLET
Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS SUR LE SITE DE LA MEILLERAIE A CHOLET
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre organisé en application de l'article R.2162-15 et suivants du Code de la commande publique, décomposé en deux phases : - Phase 1 : Sélection des 3 candidats admis à concourir, - Phase 2 : Choix du lauréat. A l'issue du concours, conclusion d'un marché sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat. Les variantes n'étaient pas autorisées. - Missions de base (ESQ, APS, APD, PRO, Assistance passation des marchés, EXE partielle limitée aux quantitatifs/DQE et plans de principe, VISA, DET, AOR) pour un forfait provisoire de rémunération de 4 473 665,00 Euros HT (5 368 398,00 Euros TTC), établi sur la base d'une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de 31 080 000,00 Euros HT (valeur mai 2023) et d'un taux provisoire de 14,39 %, - Missions complémentaires : - Étude des Approvisionnements en Energie (EAE) pour un montant global et forfaitaire de 7 350,00 Euros HT (8 820,00 Euros TTC), - Coordination Système de Sécurité Incendie (SSI) pour un montant global et forfaitaire de 35 000,00 Euros HT (42 000,00 Euros TTC), - Simulation Thermique Dynamique (STD) pour un montant global et forfaitaire de 22 050,00 Euros HT (26 460,00 Euros TTC), - Mission de Traitement de la Signalétique Intérieure et Extérieure (TDS) pour un montant global et forfaitaire de 100 000,00 Euros HT (120 000,00Euros TTC). - Missions optionnelles : - Dossier Loi sur l'Eau (DLE) pour un montant global et forfaitaire de 15 000,00 Euros HT (18 000,00 Euros TTC), - Étude Cas Par Cas (CPC) pour un montant global et forfaitaire de 10 000,00 Euros HT (12 000,00 Euros TTC), soit un montant de 4 663 065,00 Euros HT (5 595 678,00 Euros TTC). Avis d'appel à la concurrence envoyé le 18/10/2023 au Journal Officiel de l'Union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Compatibilité économique
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Qualités fonctionnelles Critère 3 - Qualités techniques et environnementales Critère 4 - Qualités Architecturales Critère 5 - Qualités organisationnelles
Valeur fixe (total): 4
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Concours restreint : hiérarchisation des critères
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 663 065,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement CHABANNE ARCHITECTE (Mandataire) / AGENCE GREGOIRE ARCHITECTES / CHABANNE INGENIERIE / SCENARCHIE / SALTO INGENIERIE SCOPARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre : Groupement CHABANNE ARCHITECTE (Mandataire) / AGENCE GREGOIRE ARCHITECTES / CHABANNE INGENIERIE / SCENARCHIE / SALTO INGENIERIE SCOPARL,
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 663 065,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS SUR LE SITE DE LA MEILLERAIE A CHOLET
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/05/2024
Date de conclusion du marché: 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cholet Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007167800011
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Ville: Cholet cedex
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement CHABANNE ARCHITECTE (Mandataire) / AGENCE GREGOIRE ARCHITECTES / CHABANNE INGENIERIE / SCENARCHIE / SALTO INGENIERIE SCOPARL
Numéro d’enregistrement: 44000855500011
Adresse postale: 38 Quai Pierre Scize
Ville: LYON
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472101236
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8f8f837-d00e-43f8-a317-956e00fdf47b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 09:04:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 563056-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
