1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cholet Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Inspections visuelles et testes d'étanchéité et de pression des réseaux d'assainissement neufs ou anciens (2026-2029) - Groupement de commandes
Description: Le présent marché concerne les prestations relatives aux inspections visuelles ou télévisuelles (ITV) des réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires anciens ou neufs, aux essais d'étanchéité et de pression sur les réseaux neufs d'eaux usées et unitaires sur le territoire de Cholet Agglomération et de la Ville de Cholet. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2026.
Identifiant de la procédure: 7769c1d8-7b21-46cc-9b1a-dbb0b84acb1f
Avis précédent: 320d615f-512d-4520-9a86-8fb46d4ebd5f-01
Identifiant interne: 25_CA_inspections_ITV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôles des réseaux d'assainissement anciens
Description: Contrôles des réseaux d'assainissement anciens Montants maximums par période : Ville de Cholet : 10 000 Euros HT Cholet Agglomération : 360 000 Euros HT
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHOLET
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2026, renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période allant du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2027, reconductibles expressément une fois pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029 au plus tard. Avis d’appel à la concurrence envoyé le 09 septembre 2025 au Journal officiel de l’Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 60%) analysés au vu du détail estimatif complété
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des dispositions prises pour l'exécution des prestations (pondération 40%) décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels affectés (pondération : 15%) - Adéquation de la méthodologie de réalisation des commandes (pondération : 40%) - Pertinence du mode d'organisation du suivi des commandes (pondération : 20%) - Qualité de l'exemple de rendu (rapport lots 1 et 2, fichier d'export, fiche de regard de visite (pondération : 25%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes sis 6 allée Ile Gloriette BP 24111 – 44041 NANTES - www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes sis 6 allée Ile Gloriette BP 24111 – 44041 NANTES.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrôles des réseaux d'assainissement neufs
Description: Contrôles des réseaux d'assainissement neufs Montants maximums par période : Ville de Cholet : 10 000 Euros HT Cholet Agglomération : 280 000 Euros HT
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cholet
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2026, renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période allant du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2027, reconductibles expressément une fois pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029 au plus tard. Avis d'appel à la concurrence envoyé le 09 septembre 2025 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 60%) analysés au vu du détail estimatif complété
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des dispositions prises pour l'exécution des prestations (pondération 40%) décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels affectés (pondération : 15%) - Adéquation de la méthodologie de réalisation des commandes (pondération : 40%) - Pertinence du mode d'organisation du suivi des commandes (pondération : 20%) - Qualité de l'exemple de rendu (rapport lots 1 et 2, fichier d'export, fiche de regard de visite (pondération : 25%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes sis 6 allée Ile Gloriette BP 24111 – 44041 NANTES - www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes sis 6 allée Ile Gloriette BP 24111 – 44041 NANTES.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARP OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 SARP OUEST (SOA)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 740 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°1 : Contrôles des réseaux d’assainissement anciens
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/12/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARP OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 SARP OUEST (SOA)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 580 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°2 : Contrôles des réseaux d’assainissements neufs
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/12/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cholet Agglomération
Numéro d’enregistrement: 24490070000026
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Ville: Cholet cedex
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP2411
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARP OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32081659800363
Département: 44
Adresse postale: PA Les Hauts de Couëron
Ville: COUËRON
Code postal: 44220
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: b638073c-6533-4e07-8f9e-8ab415a5fad0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 10:14:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 18889-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
