1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cholet Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude des schémas directeurs eaux usées et eaux pluviales Secteur 4
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : ETUDE DES SCHEMAS DIRECTEURS EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES - SECTEUR 4 : La Plaine, La Romagne, Le Voide, Les Cerqueux, Nueil-sur-Layon, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Somloire, Vihiers, Maulévrier Cholet Agglomération souhaite répondre aux enjeux et objectifs suivants : • évaluer la mise en œuvre des précédents schémas directeurs, en particulier sur le volet eaux usées, • atteindre 100 % de conformité des systèmes d’assainissement, • accompagner les projections d’urbanisation et d’aménagement du territoire traduites dans les zonages et le PLUi-H adopté en février 2026, • structurer et adapter la gestion des eaux pluviales urbaines dans une perspective durable et intégrée, • garantir la protection du milieu naturel, • anticiper l’évolution de la réglementation DERU 2 et du SDAGE 2028/2032, • disposer d’outils de gestions technique et économique du patrimoine qui définissent la planification des investissements et un programme précis de travaux à l’échelle intercommunale. Ainsi, l’étude s’appuiera sur les schémas directeurs précédents pour bâtir un nouveau plan pluriannuel d’investissement, à horizon 10 ans minimum, permettant de garantir le bon état de son patrimoine et son adéquation avec les évolutions urbaines, démographiques et économiques du territoire communautaire, ainsi que le respect des exigences réglementaires, la protection des milieux récepteurs, des biens et des personnes. A titre prévisionnel, les prestations devraient débuter en mars 2027, pour une durée maximum de 22 mois. Le marché est décomposé en 4 phases pour le schéma directeur eaux usées et 1 phase pour le schéma directeur eaux pluviales, définies comme suit : Schéma directeur eaux usées : Phase I : Etat des lieux et pré-diagnostic, Phase II : Recherche et caractérisation des eaux claires parasites et des surverses, Phase III : Modélisation, prospective, Phase IV : Bilan récapitulatif, étude de scénarios et élaboration du schéma directeur, Schéma directeur eaux pluviales : Phase I : Actualisation du bilan patrimonial et de la connaissance des dysfonctionnements. Durée Le marché prend effet à sa notification, et s'achève à l'issue de la dernière phase. Le délai d'exécution maximum du marché fixé par le maître d'ouvrage pour l’ensemble des phases est de 22 mois, hors période de validation.
Identifiant de la procédure: 1ab456a5-fc49-41d1-81d9-1ed299b4a22e
Identifiant interne: 26_Adc_Schémas_directeurs_EU_EP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude des schémas directeurs des eaux usées et eaux pluviales Secteur4
Description: Etude des schémas directeurs des eaux usées et eaux pluviales Secteur4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2026 12:15:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX1 Tel : 02 40 99 46 00 Fax : 02 40 99 46 58 www.telerecours.fr Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8H30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cholet Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007167800011
Adresse postale: RUE SAINT BONAVENTURE
Ville: CHOLET CEDEX
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c1ea5156-7176-4309-89f1-ba88ad0918ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 09:59:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 746504-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
