1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cholet Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction du Palais des Sports de Cholet Agglomération - CT - SPS - OPC - ESSP
Description: Construction du Palais des Sports de Cholet Agglomération - CT - SPS - OPC - ESSP
Identifiant de la procédure: e860e7fa-52fa-40ae-aefa-ce1f3f9f041d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71520000 Services de conduite des travaux, 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE COORDINATION SPS - NIVEAU 1
Description: MISSION DE COORDINATION SPS - NIVEAU 1
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes à l'initiative du candidat n'étaient pas autorisées. Avis d'appel à la concurrence envoyé le 07/03/2024 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification et s'achèveront à la remise du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO). La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois hors intempéries.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : pondération 55 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : pondération 45 % - cohérence de l'engagement sur le temps à consacrer à l'exécution des prestations et aux visites de chantier (sous-pondération 60%) - qualité des intervenants (titulaire 20 % et suppléant 10%) (sous-pondération 30 %). - cohérence de la méthodologie présentée (sous pondération 10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
Description: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
Identifiant interne: LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes à l'initiative du candidat n'étaient pas autorisées. Avis d'appel à la concurrence envoyé le 07/03/2024 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché. La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois hors intempéries. Les interventions du Contrôleur Technique au titre de la phase exécution de travaux s'achèveront à la plus tardive des deux dates suivantes : - fin de l'année de garantie de parfait achèvement - levée de réserves de réception constatées après procès-verbal
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : pondération 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : pondération 60 % - cohérence de l'engagement sur le temps à consacrer à l'exécution des prestations et aux visites de chantier (sous-pondération 50%) : 30 % en phase conception (phase 1) et 70 % en phase réalisation (phases 2 à 5) - qualité des intervenants (40%) - cohérence de la méthodologie présentée (sous pondération 10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MISSION D'ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION
Description: MISSION D'ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION
Identifiant interne: LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes à l'initiative du candidat n'étaient pas autorisées. Avis d'appel à la concurrence envoyé le 07/03/2024 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché. Les interventions de l'OPC au titre de la phase exécution de travaux s'achèveront à la plus tardive des deux dates suivantes : - fin de l'année de garantie de parfait achèvement - levée de réserves de réception constatées après procès-verbal La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois hors intempéries.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : pondération 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : pondération 60% - cohérence de l'engagement sur le temps à consacrer à l'exécution des prestations et aux visites de chantier (40%) : 10 % en phase conception et 90 % en phase réalisation - qualité des intervenants (sous-pondération 40%) - cohérence de la méthodologie présentée (sous pondération 20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ETUDE DE SURETE ET DE SECURITE PUBLIQUE
Description: ETUDE DE SURETE ET DE SECURITE PUBLIQUE
Identifiant interne: LOT4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes à l'initiative du candidat n'étaient pas autorisées. Avis d'appel à la concurrence envoyé le 07/03/2024 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Les prestations seront exécutées à compter de la date de la transmission de l'Esquisse. Les interventions s'achèveront après validation de l'Etude Sûreté et Sécurité Publique par les autorités administratives.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : pondération 55 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : pondération 45 % - cohérence de l'engagement sur le temps à consacrer à l'exécution des prestations (40%) - qualité des intervenants (sous-pondération 40 %). - cohérence de la méthodologie présentée (sous pondération 20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 288 886,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS BTP CONSULTANTS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS BTP CONSULTANTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°1 : Mission de coordination SPS - Niveau 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/06/2024
Date de conclusion du marché: 22/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCOTEC CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°2 : Mission de contrôle technique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/06/2024
Date de conclusion du marché: 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS TECHNIQUES ET CHANTIERS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS TECHNIQUES ET CHANTIERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°3 : Mission d'Ordonnancement Pilotage et Coordination
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/06/2024
Date de conclusion du marché: 23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°4 : Etude de sûreté et de sécurité publique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/06/2024
Date de conclusion du marché: 22/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cholet Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007167800011
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération RUE SAINT-BONAVENTURE BP 62111
Ville: Cholet cedex
Code postal: 49321
Pays: France
Téléphone: 0244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAS BTP CONSULTANTS
Numéro d’enregistrement: 40842252500373
Adresse postale: 3 rue Alessandro Volta
Ville: CARQUEFOU
Code postal: 44470
Pays: France
Téléphone: 0139447600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement: 83415751301052
Adresse postale: 7 rue Bouché Thomas
Ville: ANGERS
Code postal: 49000
Pays: France
Téléphone: 0241686700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS TECHNIQUES ET CHANTIERS
Numéro d’enregistrement: 33472127100057
Adresse postale: 122 rue du Château d'Orgemont
Ville: ANGERS
Code postal: 49000
Pays: France
Téléphone: 0241661425
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Numéro d’enregistrement: 90386907100014
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Pays: France
Téléphone: 0241367810
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77fb1efa-b987-480c-af5a-76dbf72d2725 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 15:44:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 526350-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024
