1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE BLANCHISSERIE ET DE RESTAURATION (2026-2030)
Description: Elle a pour objet la maintenance des équipements de blanchisserie et de restauration installés dans les différents bâtiments du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Choletais, pour les années 2026-2030.Dans le cadre de cette consultation, le CIAS souhaite confier les prestations suivantes : • Maintenance préventive et curative des équipements de blanchisserie installés dans les EHPAD du Val de Moine, de La Cormetière à Cholet et du Val d'Evre à Trémentines, • Maintenance préventive et curative des équipements de restauration installés dans les EHPAD du Val de Moine, de La Cormetière à Cholet, du Val d'Evre à Trémentines, ainsi que dans les résidences autonomies La Girardière, Notre Dame, Le Bosquet à Cholet, La Grande Fontaine au May-sur-Evre, Verte Vallée à La Romagne, et dans les maisons d'animation La Haie, La Maisonnée, Le Mail et Rambourg à Cholet, Le Landreau à Saint-Léger-sous-Cholet et L'Ormeau à Saint-Christophe-du-Bois,
Identifiant de la procédure: 8c352ad5-1cfa-4027-900f-9a169a0e2d59
Identifiant interne: 26_CIAS_maintenance_blanchisserie
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature complémentaire (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des équipements de blanchisserie
Description: Maintenance des équipements de blanchisserie
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Options:
Description des options: L’accord-cadre à bons de commande pour le lot n°1 ne prendra effet qu’à l’issue du marché actuellement en cours, soit à compter du 12/03/2027, sauf dans l’hypothèse où le montant maximum de ce dernier serait atteint avant cette échéance, sans que le démarrage puisse intervenir avant la date de notification ou au plus tôt le 15/12/2026. Il est conclu jusqu’au 14/12/2027 et renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d’un an, soit jusqu’au 14/12/2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations (pondération 50%) au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable Valeur technique (pondération 40%) au vu des moyens humains et des modalités d'intervention de maintenance préventive et curative Pertinence des actions menées par le candidat dans le domaine environnemental (pondération 10%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:15:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Téléphone : 0240994600 Télécopie : 0240994658
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des équipements de restauration
Description: Maintenance des équipements de restauration
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Options:
Description des options: L’accord-cadre à bons de commande pour le lot n°2 est passé pour une période d’un an à compter de la date de notification ou au plus tôt le 15/12/2026, jusqu’au 14/12/2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d’un an, soit jusqu’au 14/12/2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestation (pondération 50 %) au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable Valeur technique (pondération 40%) au vu des moyens humains et des modalités d'intervention de maintenance préventive et curative et du délai d'intervention de dépannage Pertinence des actions menées par le candidat dans le domaine environnemental (pondération 10%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:15:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Téléphone : 0240994600 Télécopie : 0240994658
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais
Numéro d’enregistrement: 20003163100019
Adresse postale: Avenue Maudet
Ville: Cholet
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9c35da87-a14a-4b92-a4ab-6502396b373c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 08:42:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 368703-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
