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49 prestation d'accompagnement d'une démarche de projet de développement de la chirurgie ambulatoire pour le compte du Centre Hospitalier, à Cholet 49 prestation d'accompagnement d'une démarche de projet de développement de la chirurgie ambulatoire pour le compte du Centre Hospitalier, à Cholet prestation d'accompagnement d'une démarche de pro...
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49 prestation d'accompagnement d'une démarche de projet de développement de la chirurgie ambulatoire pour le compte du Centre Hospitalier, à Cholet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479473

Date de clôture estimée : 25/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21525

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Cholet.
Correspondant : M. Doumeau, 1 rue marengo 49325 Cholet Cedex tél. : 02-41-49-63-70 télécopieur : 02-41-49-60-40 courriel : dael.marches@ch-cholet.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ch-cholet.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation d'accompagnement d'une démarche de projet de développement de la chirurgie ambulatoire.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79400000.

Lieu d'exécution : centre hospitalier, 49300 Cholet.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestation d'accompagnement d'une démarche de projet de développement de la chirurgie ambulatoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : deux phases seront mises en oeuvre : une phase "etat des lieux" et une phase "plan d'actions". Une troisième phase de "mise en oeuvre, évaluation et ajustement" constitue une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. Elle serait à réaliser si celle-ci était retenue.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 2 avril 2013 et jusqu'au 20 décembre 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 avril 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par les ressources propres du centre hospitalier de cholet. Le paiement sera effectué par mandat administratif dans le délai réglementaire de 50 jours et selon les modalités prévues par les articles 86 à 110 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : a)Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. ;
- : b)Description des effectifs du candidat ; ;
- : c)Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ;
- : d)Indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de prestations de services de même nature que celle objet du marché ; ;
- : e)Une description des mesures employées par l'entreprise pour s'assurer de la qualité de sa prestation ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre : 70 % ;
- le prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 50 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DAEL FPS 3-001.

Renseignements complémentaires : le candidat proposera impérativement, en complément de son offre, la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire(anciennes options techniques) qui correspond aux actions de la phase 3 du projet défini dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les entreprises sont invitées, de préférence, à télécharger le dossier de consultation sur le site internet http://ch-cholet.e-marchespublics.com.
Néanmoins, le dossier peut être retiré auprès du :
Centre hospitalier de cholet
direction des affaires économiques et logistiques
1, rue marengo 49325 cholet Cedex
téléphone : 02 41 49 64 38.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre hospitalier de cholet
direction des affaires économiques et logistiques.
Correspondant : M. Doumeau, 1 rue marengo, 49325 Cholet Cedex, tél. : 02-41-49-64-38.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre hospitalier de cholet.
Correspondant : M. Lavau, 1 rue marengo, 49325 Cholet Cedex, tél. : 02-41-49-64-38, télécopieur : 02-41-49-60-40, courriel : dael.marches@ch-cholet.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier de cholet.
Correspondant : M. Lavau, 1 rue marengo, 49325 Cholet Cedex, tél. : 02-41-49-64-38, télécopieur : 02-41-49-60-40, courriel : dael.marches@ch-cholet.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre hospitalier de cholet
direction des affaires économiques et logistiques.
Correspondant : M. Lavau, 1 rue marengo, 49325 Cholet Cedex, tél. : 02-41-49-64-38, télécopieur : 02-41-49-60-40, courriel : dael.marches@ch-cholet.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes 6 allée de l'ile gloriette 44000 Nantes tél. : 02-40-99-46-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de nantes 6 allée de l'ile gloriette 44000 Nantes tél. : 02-40-99-46-00.

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