Avis de marché - Avis n° 26-51794 du 27/05/2026
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-51794
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHOLET SPORTS LOISIRS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 43995061900098
Ville : CHOLET
Code postal : 49300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026CSL01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame la Directrice RH
Adresse mail du contact : siege@csl-cholet.fr
Numéro de téléphone du contact : 0241716420
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/06/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôle des comptes, Conseil social et juridique et Prestations associées
Code CPV principal - Descripteur principal : 79211100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l’assistance dans l’établissement des comptes annuels, la supervision de la paie et des charges sociales, ainsi que des prestations et conseil juridique en droit social.
Lieu principal d'exécution du marché : CHOLET
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande - 12 mois reconductible 3 fois 12 mois - Durée totale : 48 mois - Montant maximum annuel en valeur : 25 000 € HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026
