1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHOLET AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'équipements de vidéoprotection
Description: La consultation porte sur la fourniture et la livraison d’équipements de vidéoprotection pour équiper la Ville de Cholet. Le détail des équipements est indiqué dans l’annexe technique. L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période à compter de la date de notification et jusqu'au 30 juin 2027, renouvelable quatre fois pour une période de 6 mois, par reconduction expresse. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : - Montant maximum : 150 000 € HT, soit 180 000 € TTC pour la première période, - Montant maximum pour chaque période de reconduction suivante : 150 000 € HT, soit 180 000 € TTC.
Identifiant de la procédure: 1b1b614b-0f30-4966-b0d0-e2263e8d2862
Avis précédent: 1e677165-11b9-45c8-ba63-4de4b1377a59-01
Identifiant interne: 26_VdC_Equipements_vidéoprotection
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'équipements de vidéoprotection
Description: Acquisition d'équipements de vidéoprotection
Identifiant interne: VD_26_Equipements_Vidéoprotection
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES CEDEX 1 - TEL 0240994600 - MAIL : greffe.ta-nantes@juradm.fr - ADRESSE URL : https://nantes.tribunal-administratif.fr
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHOLET AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 20007167800011
Adresse postale: RUE SAINT BONAVENTURE
Ville: CHOLET CEDEX
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +330240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f87f7f3b-b44f-4944-ac28-f6051504c96a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2026 10:39:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 729249-2026
Numéro de publication au JO S: 204/2026
Date de publication: 21/10/2026
