Centrale des marchés
Entretien des reseaux d'assainissement communaux à Choisy Le Roi ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COMMUNAUX mel : marchespublics.choisy@choisyleroi.fr correspondant : M. Le Maire De Choisy le Roi designation : Ville de Choisy le Roi cp : 94607 vi...
Ville de Choisy le Roi 94607Choisy-le-Roi marchespublics.choisy@choisyleroi.fr
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Entretien des reseaux d'assainissement communaux à Choisy Le Roi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603678

Date de clôture estimée : 28/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/07/15)
256806-2015
BOAMP (17/07/15)
15-110926
Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-110926 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville de Choisy le Roi, place Gabriel Peri, à l'attention de M. le maire De Choisy le Roi, F-94607 Choisy-le-Roi. Tél. (+33) 01 48 92 41 88. E-mail : marchespublics.choisy@choisyleroi.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Mairie de Choisy-le-Roi, place Gabriel Péri, Contact : service Assainissement, à l'attention de M. Jean Barth Geoffroy, F-94607 Choisy-le-Roi. Tél. (+33) 06 15 36 22 54.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Mairie de Choisy-le-Roi, place Gabriel Péri, Contact : pôle commande publique, F-94600 Choisy-le-Roi. Tél. (+33) 01 48 92 41 88. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rjNIbmPOW7.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


MAIRIE DE CHOISY LE ROI, place Gabriel Péri, Contact : pole commande publique, F-94607 Choisy-le-Roi.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : choisy le roi, 94600 Choisy-le-Roi.
 
 
Code NUTS |FR107|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
entretien des reseaux d'assainissement communaux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
90480000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
la présente consultation est réalisée dans le cadre de la passation d'un marché public de prestations de services selon la procédure d'appel d'offres ouvert et soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La présente consultation concerne les prestations d'entretien des réseaux d'assainissement sur le territoire de la commune de Choisy-Le-Roi. Elles comportent :
L'Entretien des réseaux d'assainissement communaux sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes, ainsi que dans l'enceinte des groupes scolaires et des bâtiments communaux,
les prestations de diagnostic des réseaux d'assainissement
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de cinq (5) reconductions expresses pour une période d'un an (1) à compter de sa date de prise d'effet.
 
 
Valeur estimée hors TVA : 780 000 euros.
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 5.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Ce marché est financé sur le budget annexe Assainissement.
Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement.
le délai de paiement est de 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les groupements d'entreprises sont autorisés. Les offres devront désigner les noms des mandataires. Après attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer les groupements d'entreprises conjointes en groupements d'entreprises solidaires (article 51 VII du Code des Marchés Publics).
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (formulaire Dc1) précisant :
La dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, fax, courriel)
L'Objet de la candidature
Le cas échéant, si le candidat est constitué en groupement, la forme du groupement, la désignation de ses membres et l'habilitation donnée au mandataire
La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article 43 du CMP
Une déclaration (formulaire Dc2 en vigueur) comportant les renseignements suivants pour le candidat unique ou pour chaque membre du groupement :
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
La Copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels
L'Indication des titres d'études et professionnels des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Pièces relatives au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration (formulaire Dc2 en vigueur) comportant les renseignements suivants pour le candidat unique ou pour chaque membre du groupement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration (formulaire Dc2 en vigueur) comportant les renseignements suivants pour le candidat unique ou pour chaque membre du groupement :
L'Indication des titres d'études et professionnels des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Références sur des prestations similaires.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015 - ENTRETIEN RESEAUX.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 août 2015 - 11:00.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
28 août 2015 - 11:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Concernant l'envoi de leur candidature et offre, les candidats doivent impérativement choisir entre:
leur envoi sur un support papier ;
La transmission électronique de leur candidature et de leurs offres via achatpublic.com. Les modalités de transmission électronique sont détaillées dans le réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. (+33) 01 60 56 66 30. Fax (+33) 01 60 56 66 10.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Mairie de Choisy-le-Roi, pôle commande publique Place Gabriel Péri, F-94607 Choisy-le-Roi. E-mail : marchespublics.choisy@choisyleroi.fr. Tél. (+33) 01 48 92 41 89.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville de Choisy le Roi, place Gabriel Peri, à l'attention de M. le maire De Choisy le Roi, F-94607 Choisy-le-Roi. Tél. (+33) 01 48 92 41 88. E-mail : marchespublics.choisy@choisyleroi.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Mairie de Choisy-le-Roi, place Gabriel Péri, Contact : service Assainissement, à l'attention de M. Jean Barth Geoffroy, F-94607 Choisy-le-Roi. Tél. (+33) 06 15 36 22 54.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Mairie de Choisy-le-Roi, place Gabriel Péri, Contact : pôle commande publique, F-94600 Choisy-le-Roi. Tél. (+33) 01 48 92 41 88. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rjNIbmPOW7.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


MAIRIE DE CHOISY LE ROI, place Gabriel Péri, Contact : pole commande publique, F-94607 Choisy-le-Roi.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : choisy le roi, 94600 Choisy-le-Roi.
 
 
Code NUTS |FR107|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
entretien des reseaux d'assainissement communaux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
90480000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
la présente consultation est réalisée dans le cadre de la passation d'un marché public de prestations de services selon la procédure d'appel d'offres ouvert et soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La présente consultation concerne les prestations d'entretien des réseaux d'assainissement sur le territoire de la commune de Choisy-Le-Roi. Elles comportent :
L'Entretien des réseaux d'assainissement communaux sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes, ainsi que dans l'enceinte des groupes scolaires et des bâtiments communaux,
les prestations de diagnostic des réseaux d'assainissement
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de cinq (5) reconductions expresses pour une période d'un an (1) à compter de sa date de prise d'effet.
 
 
Valeur estimée hors TVA : 780 000 euros.
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 5.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Ce marché est financé sur le budget annexe Assainissement.
Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement.
le délai de paiement est de 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les groupements d'entreprises sont autorisés. Les offres devront désigner les noms des mandataires. Après attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer les groupements d'entreprises conjointes en groupements d'entreprises solidaires (article 51 VII du Code des Marchés Publics).
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (formulaire Dc1) précisant :
La dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, fax, courriel)
L'Objet de la candidature
Le cas échéant, si le candidat est constitué en groupement, la forme du groupement, la désignation de ses membres et l'habilitation donnée au mandataire
La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article 43 du CMP
Une déclaration (formulaire Dc2 en vigueur) comportant les renseignements suivants pour le candidat unique ou pour chaque membre du groupement :
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
La Copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels
L'Indication des titres d'études et professionnels des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Pièces relatives au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration (formulaire Dc2 en vigueur) comportant les renseignements suivants pour le candidat unique ou pour chaque membre du groupement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration (formulaire Dc2 en vigueur) comportant les renseignements suivants pour le candidat unique ou pour chaque membre du groupement :
L'Indication des titres d'études et professionnels des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Références sur des prestations similaires.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015 - ENTRETIEN RESEAUX.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 août 2015 - 11:00.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
28 août 2015 - 11:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Concernant l'envoi de leur candidature et offre, les candidats doivent impérativement choisir entre:
leur envoi sur un support papier ;
La transmission électronique de leur candidature et de leurs offres via achatpublic.com. Les modalités de transmission électronique sont détaillées dans le réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. (+33) 01 60 56 66 30. Fax (+33) 01 60 56 66 10.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Mairie de Choisy-le-Roi, pôle commande publique Place Gabriel Péri, F-94607 Choisy-le-Roi. E-mail : marchespublics.choisy@choisyleroi.fr. Tél. (+33) 01 48 92 41 89.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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