Centrale des marchés
94 marche public portant sur la gestion, la maintenance et le gros entretien des installations d'eclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations à Choisy-le-Roi 94 marche public portant sur la gestion, la maintenance et le gros entretien des installations d'eclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations à Choisy-le-Roi ville ...
Ville de Choisy le Roi 94607Choisy-le-Roi marchespublics.choisy@choisyleroi.fr
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94 marche public portant sur la gestion, la maintenance et le gros entretien des installations d'eclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations à Choisy-le-Roi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853926

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-183969
SOURCEWEB (15/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Choisy le Roi, place Gabriel Peri, à l'attention de Mme PERRIER Charlotte, F-94607 Choisy-le-Roi. Tél. : (+33) 01 48 92 41 88. E-mail : marchespublics.choisy@choisyleroi.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Choisy-le-Roi, place Gabriel Péri, contact : service Voirie, à l'attention de M. Sergent Patrick, F-94600 Choisy-le-Roi. Tél. : (+33) 06 19 56 48 72

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHOISY LE ROI, place Gabriel Peri, contact : service marches, F-94607 Choisy-le-Roi. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_CrjkMc1cuc

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MAIRIE DE CHOISY LE ROI, place Gabriel Peri, contact : service marches, F-94600 Choisy-le-Roi
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschoisy le roi, 94600 Choisy-le-Roi.
Code NUTS : FR107.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marche public portant sur la gestion, la maintenance et le gros entretien des installations d'eclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations de fin d'annee.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent contrat a pour objet de confier au Titulaire la gestion, la maintenance et le gros entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore incombant à la Collectivité et concernant :
- les voies ouvertes à la circulation publique (au sens du code de la route) ainsi que sur leurs dépendances ;
- les voies et zones piétonnes et espaces verts.
Les voies privées exploitées par la Collectivité et certains domaines immobiliers privés d'usage public, pourvu qu'ils figurent dans la liste du patrimoine objet du marché.
Les installations extérieures des sites sportifs
Les installations permanentes d'illuminations et de mise en valeur.

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire dans le sens ou il pourra faire l'objet d'un avenant ou d'une reconduction expresse en application des articles 16 et 20 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ce marché est financé sur les fonds propres de la Ville (budget principal).
Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement.
Le délai de paiement est de 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements d'entreprises sont autorisés. Les offres devront désigner les noms des mandataires. Après attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer les groupements d'entreprises conjointes en groupements 'Entreprises solidaires (article 51 VII du Code des Marchés Publics).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1) ;
Déclaration du candidat (Dc2) ;
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6) ;
Une attestation d'assurance en cours de validité ;
Jugement prononcé en cas de redressement judiciaire ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
Etat annuel des certificats reçus (Noti-2) ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements relatifs aux moyens humains et matériels du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013 - Eclairage public.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de jugement des offres :
Valeur technique : (notée sur 140 points) :
La note méthodologique : (notée sur 80 points)
Le mémoire technique : (notée sur 60 points)
prix des prestations : (notée sur 80 points) :
l'analyse des prix forfaitaires de l'offre : (notée sur 50 points)
l'analyse des prix du bordereau: (notée sur 30 points)
modalites de transmission des candidatures et des Offres
Les candidats doivent impérativement choisir entre:
- leur envoi sur un support papier ;
- la transmission électronique de leur candidature et de leurs offres ;
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, obtenu auprès d'un tiers certificateur liste disponible sur :
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
Attention : A l'exception de l'envoi d'une copie de sauvegarde qui est strictement identifiable, l'utilisation conjointe de ces deux modes de transmission matérialisé et dématérialisé dans le cadre d'une même consultation entraine le rejet des deux réponses.
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CDROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Transmission des candidatures et des offres
remise de l'offre sur support Papier
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
mairie de choisy le Roi
Service Marchés-Achats
Place Gabriel Péri
94607 Choisy-Le-Roi Cedex
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : " Ne pas ouvrir, marche public portant sur la gestion, la maintenance et le gros entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore " (si possible en rouge).
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
heures d'ouverture au public :
Du lundi au jeudi : 8h30-11h45 / 13h30 à 17h30
vendredi : 8h30-11h45 / fermé l'après-midi
la transmission des offres par fax ou par courrier électronique n'est pas autorisée.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que les envois par la poste (ou un système équivalent) doivent tenir compte des délais d'acheminement pour être parvenus à la avant les dates et heures limites.
procedure DEMATERIALISEE - envoi d'une offre par voie Electronique
En cas de remise par voie électronique
le dossier format papier est remplacé par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments et scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre, appelées respectivement " enveloppe candidature " et " enveloppe offre ".
Tout autre envoi dématérialisé ne sera pas accepté (ex : par courriel).
Caracteristiques Principales
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et du décret du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique, via le site http://www.achatpublic.com
Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier ou sur support physique électronique (disquette, clé usb, cd-rom...).
Modalites de depot de l'offre Dematerialisee
Il est rappelé que la date limite du dépôt de l'offre est fixée à la page de garde du présent règlement de consultation et ce, quel que soit le mode de dépôt.
Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, devront tenir compte des indications suivantes :
format des Fichiers
Les formats compatibles que le pouvoir adjudicateur peut lire sont :.zip, .xls, .doc, .pdf, .txt.ppt, .html.
le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", ..
- Ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
Envois par voie electronique ou sur support physique Electronique
Conformément au décret précité du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures formalisées, en cas d'envoi de dossiers de candidatures et d'offres par voie électronique ou sur support physique électronique, ces dossiers doivent être présentés séparément. Les candidatures et les actes d'engagement transmis selon ces deux modes, seront signés par le candidat au moyen d'un certificat électronique, qui garantit notamment, l'identification du candidat, conformément à l'article 6 du décret précité.
hypothese d'un envoi par voie Electronique
Candidatures et offres sont présentées dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre.
Hypothese d'un envoi sur support physique Electronique
Candidature et offre sont présentées sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre.
les dépôts des candidatures et des offres transmises par voie électronique ou support physique électronique donnent lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
Double envoi ou copie de Sauvegarde
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.
la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Ces copies ne seront ouvertes que dans le cas où les candidatures et les offres transmises par voie électronique renferment un "programme informatique malveillant", détecté par le pouvoir adjudicateur.
presence de " programme informatique malveillant "
Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté, donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
dans le cas où celle-ci est elle-même "infectée", elle pourra faire l'objet d'une réparation. Dans ce cas, il sera conservé :
La trace de la malveillance ;
Et en cas de réparation : la trace des opérations de réparation réalisées.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de tenter une réparation dans le cas d'un programme informatique malveillant, à la condition exclusive que le soumissionnaire fournisse la preuve du respect des règles de l'art en matière de protection des fichiers. En d'autres termes, les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus.
le document électronique qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l'article 80 du Code des marchés publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application de l'article 52-i du Code des marchés publics et demander au candidat de procéder à un nouvel envoi du document.
La remise des offres par voie électronique est autorisée. Les entreprises pourront envoyer leurs offres à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.fr
Une fois déposées, les offres ne peuvent plus être retirées, ni modifiées. Le candidat reste tenu par son offre pendant tout le délai de validité de l'offre. Les dossiers de participation des candidats ne sont pas restitués.
le candidat qui souhaite faire une offre différente de l'offre initiale, doit présenter cette offre nouvelle selon les mêmes modalités administratives, 1ère enveloppe candidature, 2ème enveloppe offre.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un second dépôt par un même signataire (même identifiant) se substitue au premier : il y a donc lieu d'adresser une nouvelle offre complète et non un additif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. Fax : (+33) 01 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Mairie de Choisy-le-Roi, service Marchés Achats Place Gabriel Péri, F-94600 Choisy-le-Roi. E-mail : marches.publics@choisyleroi.fr. Tél. : (+33) 01 48 92 41 88
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2013.

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