Centrale des marchés
94 location d'un camion nacelle pour le service cadre de vie de la ville de Choisy Le Roi 94 location d'un camion nacelle pour le service cadre de vie de la ville de Choisy Le Roi location d'un camion nacelle pour le service cadre de vie. ville : Choisy-le-Roi, lieu : place Gabriel ...
Ville de Choisy le Roi 94607Choisy-le-Roi marches.publics@choisyleroi.fr 0148924454
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94 location d'un camion nacelle pour le service cadre de vie de la ville de Choisy Le Roi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853903

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/10/13)
13-185967
SOURCEWEB (15/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Choisy le Roi.
Correspondant : Mlle MELES Virginie, Marchés, mairie de Choisy Le Roi Place Gabriel Peri 94607 Choisy-le-Roi tél. : 01-48-92-41-89 télécopieur : 01-48-92-44-54 courriel : marches.publics@choisyleroi.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location d'un camion nacelle pour le service cadre de vie.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 34130000
Objets supplémentaires : 34144000.

Caractéristiques principales :
le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des Marchés Publics, après avis d'appel public à la concurrence, en application de l'article 40 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit de marché de type à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum annuel de 10 000euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum annuel de 50 000euro(s) (T.T.C.)

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions expresses pour une période d'un an (1) à compter du 1er janvier de chaque année.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : ne concerne pas cette consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ce marché est financé sur les fonds propres de la Ville (budget principal).
Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement.
Le délai de paiement est de 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 202013-269 du 29 mars 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces relatives a la candidature
- lettre de candidature (Dc1) ;
- déclaration du candidat (Dc2) ;
- déclaration dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- etat annuel des certificats reçus (Noti-2) ;
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6);
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.
- Déclaration du candidat indiquant ses moyens humains et techniques ;
- une attestation d'assurance en cours de validité ;
- références sur des prestations similaires ;
- jugement prononcé en cas de redressement judiciaire ;
- pièces relatives au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (par exemple : K-Bis, délégation de pouvoir, etc.).
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
Pièces relatives a l'offre
- l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à représenter le candidat (un Ae) ;
- un devis (annexe n°1 à l'acte d'engagement) dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à représenter le candidat. Le soumissionnaire devra indiquer dans son devis toutes les informations nécessaires suivantes :
*Prix de location
*conditions générales de location : utilisation des véhicules, prescriptions légales, matériel.
*délai d'intervention en cas de panne + mise à disposition d'un véhicule de remplacement.
*assurances et franchises.
*description des véhicules.
*dépôt de garantie.
- Un descriptif technique des véhicules avec photographies ;
- fiche contact complété.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013 - Location camion nacelle.

Renseignements complémentaires : modalités de transmission des candidatures et des offres
les candidats doivent impérativement choisir entre:
- leur envoi sur un support papier ;
- la transmission électronique de leur candidature et de leurs offres ;
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, obtenu auprès d'un tiers certificateur liste disponible sur :
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
Attention : A l'exception de l'envoi d'une copie de sauvegarde qui est strictement identifiable, l'utilisation conjointe de ces deux modes de transmission matérialisé et dématérialisé dans le cadre d'une même consultation entraine le rejet des deux réponses.
Transmission des candidatures et des offres
ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Mairie de Choisy le roi
service Marchés-Achats
Place Gabriel Péri
94607 Choisy-Le-Roi Cedex
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Mapa - location d'un camion nacelle pour le service cadre de vie - ne pas ouvrir" (si possible en rouge).
heures d'ouverture au public :
Du lundi au jeudi : 8h30-11h45 / 13h30 à 17h30
vendredi : 8h30-11h45 / fermé l'après-midi
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
la transmission des offres par télécopieur ou par courrier électronique n'est pas autorisée.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les envois par la poste (ou un système équivalent) doivent tenir compte des délais d'acheminement pour être parvenus à la avant les dates et heures limites.
Procédure dématérialisée - envoi d'une offre par voie électronique
en cas de remise par voie électronique
le dossier format papier est remplacé par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments et scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre, appelées respectivement " enveloppe candidature " et " enveloppe offre ".
Tout autre envoi dématérialisé ne sera pas accepté (ex : par courriel).
caractéristiques principales
en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et du décret du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique, via le site http://www.achatpublic.com
Le fait qu'un candidat ait consulté ouobtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier ou sur support physique électronique (disquette, clé USB, Cd-Rom...).
Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée
il est rappelé que la date limite du dépôt de l'offre est fixée à la page de garde du présent règlement de consultation et ce, quel que soit le mode de dépôt.
Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, devront tenir compte des indications suivantes :
Format des fichiers
les formats compatibles que le pouvoir adjudicateur peut lire sont :.zip, .xls, .doc, .pdf, .txt.ppt, .html.
le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", .
- Ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros"..
Envois par voie électronique ou sur support physique électronique
conformément au décret précité du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures formalisées, en cas d'envoi de dossiers de candidatures et d'offres par voie électronique ou sur support physique électronique, ces dossiers doivent être présentés séparément. Les candidatures et les actes d'engagement transmis selon ces deux modes, seront signés par le candidat au moyen d'un certificat électronique, qui garantit notamment, l'identification du candidat, conformément à l'article 6 du décret précité.
Hypothèse d'un envoi par voie électronique
candidatures et offres sont présentées dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre.
*hypothèse d'un envoi sur support physique électronique
candidature et offre sont présentées sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre.
les dépôts des candidatures et des offres transmises par voie électronique ou support physique électronique donnent lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
Double envoi ou copie de sauvegarde
le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.
la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Ces copies ne seront ouvertes que dans le cas où les candidatures et les offres transmises par voie électronique renferment un "programme informatique malveillant", détecté par le pouvoir adjudicateur.
Présence de " programme informatique malveillant "
Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté, donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
dans le cas où celle-ci est elle-même "infectée", elle pourra faire l'objet d'une réparation. Dans ce cas, il sera conservé :
- la trace de la malveillance ;
- et en cas de réparation : la trace des opérations de réparation réalisées.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de tenter une réparation dans le cas d'un programme informatique malveillant, à la condition exclusive que le soumissionnaire fournisse la preuve du respect des règles de l'art en matière de protection des fichiers. En d'autres termes, les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus.
le document électronique qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l'article 80 du Code des marchés publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application de l'article 52-i du Code des marchés publics et demander au candidat de procéder à un nouvel envoi du document.
La remise des offres par voie électronique est autorisée. Les entreprises pourront envoyer leurs offres à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.fr
Une fois déposées, les offres ne peuvent plus être retirées, ni modifiées. Le candidat reste tenu par son offre pendant tout le délai de validité de l'offre. Les dossiers de participation des candidats ne sont pas restitués.
le candidat qui souhaite faire une offre différente de l'offre initiale, doit présenter cette offre nouvelle selon les mêmes modalités administratives, 1ère enveloppe candidature, 2e enveloppe offre.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un second dépôt par un même signataire (même identifiant) se substitue au premier : il y a donc lieu d'adresser une nouvelle offre complète et non un additif.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Choisy le roi / Service marchés publics.
Correspondant : Mlle PERRIER Charlotte, place Gabriel Peri, 94607 Choisy-le-Roi, tél. : 01-48-92-41-88, télécopieur : 01-48-92-44-54, courriel : marches.publics@choisyleroi.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Choisy Le Roi / Garage municipal.
Correspondant : M. Mary. René, place Gabriel Peri, 94607 Choisy-le-Roi, tél. : 01-48-92-39-73, télécopieur : 01-48-53-48-39, courriel : rene.mary@choisyleroi.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Choisy le roi / Service marchés publics.
Correspondant : Mlle MELES Virginie, place Gabriel Peri, 94607 Choisy-le-Roi, tél. : 01-48-92-41-89, télécopieur : 01-48-92-44-54, courriel : marches.publics@choisyleroi.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Choisy le roi / Service marchés publics.
Correspondant : Mlle MELES Virginie, place Gabriel Peri, 94607 Choisy-le-Roi, tél. : 01-48-92-41-89, télécopieur : 01-48-92-44-54, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_rdF6ItDBgS.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Choisy le roi / Service marchés publics place Gabriel Péri 94607 Choisy-le-Roi Cedex tél. : 01-48-92-41-88 courriel : marches.publics@choisyleroi.fr télécopieur : 01-48-92-44-54.

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