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94 achat de mobiliers de restauration scolaire pour les écoles, les centres de vacances et de loisirs de la ville à Choisy-le-Roi 94 achat de mobiliers de restauration scolaire pour les écoles, les centres de vacances et de loisirs de la ville à Choisy-le-Roi achat de mobiliers de restauration scolaire pour les ecoles, les ce...
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94 achat de mobiliers de restauration scolaire pour les écoles, les centres de vacances et de loisirs de la ville à Choisy-le-Roi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665429

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67717

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Choisy le Roi.
Correspondant : Mlle PERRIER Charlotte, 0148924188, place Gabriel Peri 94607 Choisy-le-Roi tél. : 01-48-92-41-88 courriel : marchespublics.choisy@choisyleroi.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de mobiliers de restauration scolaire pour les ecoles, les centres de vacances et de loisirs de la ville de choisy-le-roi.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39141000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit pour trois (3) nouvelles périodes d'un (1) an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : ne concerne pas cette consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget principal de la ville.
le mode de règlement choisi est le virement administratif.
Le délai de paiement est de 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31 décembre 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (Dc1) ;
Déclaration du candidat (Dc2) ;
Déclaration dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6);
Jugement prononcé en cas de redressement judiciaire ;
Une attestation d'assurance en cours de validité ;
Références similaires ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013 - mobiliers de restauration.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'offre peut etre envoyée sous format papier ou dématérialisée via achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE CHOISY LE ROI.
service marches place gabriel peri, 94607 Choisy-le-Roi.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Choisy-le-Roi Service Enfance/enseignement.
Correspondant : Mme Sandrine Cazenave, place Gabriel Péri, 94600 Choisy-le-Roi, tél. : 01-48-92-41-44.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHOISY LE ROI.
place Gabriel Peri, 94607 Choisy-le-Roi, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_cNL9r9tbuW.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Choisy-le-Roi Service Marchés Achats place Gabriel Péri 94607 Choisy-le-Roi tél. : 01-48-92-41-88 courriel : marchespublics.choisy@choisyleroi.fr télécopieur : 01-48-92-44-54.

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