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94 achat de lits gain de place (neufs) scolaire pour les ecoles, centres de vacances et de loisirs de la ville à Choisy Le Roi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663593

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-68768
SOURCEWEB (15/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Choisy le Roi.
Correspondant : Mlle PERRIER Charlotte, 0148924188, place Gabriel Peri 94607 Choisy-le-Roi tél. : 01-48-92-41-88 courriel : marchespublics.choisy@choisyleroi.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de lits gain de place (neufs) scolaire pour les ecoles, centres de vacances et de loisirs de la ville de choisy-le-roi.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39100000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée d'un an (1) soit à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions expresses pour une période d'un an (1) à compter de sa date d'anniversaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : ne concerne pas cette consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ce marché est financé sur les fonds propres de la Ville (budget principal).
Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement.
Le délai de paiement est de 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31 décembre 2008.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (Dc1) ;
Déclaration du candidat (Dc2) ;
Déclaration dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
Etat annuel des certificats reçus (Noti-2) ;
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6);
Jugement prononcé en cas de redressement judiciaire ;
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
Une attestation d'assurance en cours de validité ;
Références.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013 - LITS.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'offre peut être envoyée sous format papier ou dématérialisé via achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE CHOISY LE ROI Service Marchés-Achats Place Gabriel Péri 94607 Choisy-le-Roi Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Choisy-le-Roi Service Enfance Mme CAZENAVE Sandrine Place Gabriel Péri 94607 Choisy-le-Roi Cedex Tel : 01.48.92.41.45 télécopieur : 01.48.92.41.44 Email : sandrine.cazenave@choisyleroi.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Choisy-le-Roi Service Marchés Achats Place Gabriel Péri 94607 Choisy-le-Roi Cedex Tél : 01.48.92.41.88/89 télécopieur : 01.48.92.44.54 Email : marches.publics@choisyleroi.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
place Gabriel Peri, 94607 Choisy-le-Roi, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_n_xKHBWv41.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Choisy-le-Roi Service Marchés Achats Place Gabriel Péri 94607 Choisy-le-Roi Cedex Tél : 01.48.92.41.88 télécopieur : 01.48.92.44.54 Email : marchespublics.choisy@choisyleroi.fr.

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