Centrale des marchés
2017 - SCOLAIRES Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires et de fournitures pour travaux manuels pour les écoles et les centres de loisirs de la commune de Choisy-le-Roi. ville : Cho...
Ville de Choisy le Roi 94607Choisy-le-Roi marchespublics.choisy@choisyleroi.fr
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2017 - SCOLAIRES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561042

Date de clôture estimée : 20/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/01/17)
17-4056
JOUE (11/01/17)
009900-2017

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-4056
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Choisy le Roi, PLACE Gabriel Peri, 94607, Choisy le roi, F, Téléphone : (+33) 01 48 92 41 88, Courriel : marchespublics.choisy@choisyleroi.fr, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.choisyleroi.fr/marches-publics/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kdyuX914NZ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Choisy-le-Roi, Place Gabriel Péri, Point(s) de contact : Pôle Commande Publique (renseignements administratifs) Service Enfance et vie scolaire (renseignements techniques), 94607, Choisy le roi, F, Téléphone : (+33) 01 48 92 41 88, Courriel : marches.publics@choisyleroi.fr, Code NUTS : FR107, Adresse internet : https://www.choisyleroi.fr/marches-publics/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kdyuX914NZ
à l'adresse suivante : MAIRIE DE CHOISY LE ROI, Place Gabriel Péri, Point(s) de contact : Pôle commande publique (1er étage - Porte 107), 94607, Choisy le roi, F, Courriel : marches.publics@choisyleroi.fr, Code NUTS : FR107, Adresse internet : https://www.choisyleroi.fr/marches-publics/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2017 - SCOLAIRES
Numéro de référence : 2017 - SCOLAIRES
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39162110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires et de fournitures pour travaux manuels pour les écoles et les centres de loisirs de la commune de Choisy-le-Roi.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 497 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107|
Lieu principal d'exécution : Choisy le roi
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires et de fournitures pour travaux manuels pour les écoles et les centres de loisirs de la commune de Choisy-le-Roi.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 497 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu soit à compter du 16 avril 2017, soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 16 avril 2017 et ce jusqu’au 16 avril 2018. Il pourra faire l'objet de reconduction tacite (nombre total de reconductions possibles : 3) pour une année supplémentaire. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans soit le 16 avril 2021.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature DC1 signée (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire.La déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements L'extrait du registre du commerce (Kbis) ou toute pièce équivalente daté de moins de 3 mois à la date de dépôt de l'offre ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d’affaires relatif aux prestations similaires, sur les trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;Une liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l’objet de l’accord cadre pour lequel la candidature est présentée en cours d’exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataireEn l’absence de référence (en particulier dans le cas d’entreprise nouvelle), le candidat devra fournir tout autre document permettant de juger des capacités professionnelles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 février 2017 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 février 2017 - 11:00 Lieu : Commune Choisy le roi
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.La forme du marché est : un accord cadre à bons de commande conformément à l'article 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sans montants minimum et maximum.L'accord-cadre est mono-attributaire.Ce marché est financé sur les fonds propres de la Ville (budget principal).Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement.Le délai de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2013-269 du 29 mars 2013.les entreprise peuvent transmettre leur pli :sur support papier en recommandé avec avis de réception ou par dépôt en mairie contre récépissé (mairie de choisy le RoiPôle commande publique (1er étage - porte 107) Place Gabriel Péri 94607 Choisy-Le-Roi Cedex)Ou par voie électronique via achatpublic.com La transmission des offres par télécopieur ou par courrier électronique n'est pas autorisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 01 60 56 66 30, Fax : (+33) 01 60 56 66 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie de Choisy-le-Roi Pôle Commande publique, Place Gabriel Péri, 94607, Choisy le roi, F, Téléphone : (+33) 01 48 92 41 88, Courriel : marches.publics@choisyleroi.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2017
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