Centrale des marchés
Le présent marché porte sur la location de deux camions réfrigérés pour la cuisine centrale Le présent marché porte sur la location de deux camions réfrigérés pour la cuisine centrale. location d'un camion nacelle pour le service cadre de vie code_postal : 94607 ville : Choisy-le-Roi ...
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Le présent marché porte sur la location de deux camions réfrigérés pour la cuisine centrale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853368

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/10/13)
BOAMP (15/10/13)
13-183903
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 13-183903
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Choisy le Roi.
 Correspondant : Mlle MELES Virginie, Marchés, mairie de Choisy Le Roi Place Gabriel Peri 94607 Choisy-le-Roitél. : 01-48-92-41-89courriel : marches.publics@choisyleroi.fr.

Objet du marché : location d'un camion nacelle pour le service cadre de vie.

Caractéristiques principales : 
le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des Marchés Publics, après avis d'appel public à la concurrence, en application de l'article 40 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit de marché de type à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum annuel de 10 000euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum annuel de 50 000euro(s) (T.T.C.)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : ne concerne pas cette consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ce marché est financé sur les fonds propres de la Ville (budget principal).
le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement.
le délai de paiement est de 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 202013-269 du 29 mars 2013.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pièces relatives à la candidature : - lettre de candidature (Dc1) ; - déclaration du candidat (Dc2) ; - déclaration dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; - etat annuel des certificats reçus (Noti-2) ; -Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6); - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années. - Déclaration du candidat indiquant ses moyens humains et techniques ; - une attestation d'assurance en cours de validité ; - références sur des prestations similaires ; - jugement prononcé en cas de redressement judiciaire ; -Pièces relatives au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (par exemple : K-Bis, délégation de pouvoir, etc.). - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ; Pièces relatives à l'offre : - l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à représenter le candidat (un Ae) ; - un devis (annexe no1 à l'acte d'engagement) dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à représenter le candidat. Le soumissionnaire devra indiquer dans son devis toutes les informations nécessaires suivantes : *Prix de location *conditions générales de location : utilisation des véhicules, prescriptions légales, matériel. *délai d'intervention en cas de panne + mise à disposition d'un véhicule de remplacement. *assurances et franchises. *description des véhicules. *dépôt de garantie. - Un descriptif technique des véhicules avec photographies ; - fiche contact complété.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013 - Location camion nacelle.

Renseignements complémentaires : en cas de litige, le droit français est seul applicable.
en cas d'action contentieuse ouverte à l'occasion de la conclusion et exécution du marché, celle-ci sera portée devant le Tribunal Administratif de Melun.
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77008 MELUN Cedex
Tel : 01 60 56 66 30
télécopieur 01 60 56 66 10
toute autre clause attributive de compétence pouvant figurer sur les documents du titulaire sera considérée comme nulle.
Les correspondances relatives au marché seront rédigées en français.
la monnaie de compte du marché est l'euro.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Choisy Le Roi.
 Correspondant : Mlle Charlotte PERRIER,  place Gabriel Peri,  94607 Choisy-le-Roi, tél. : 01-48-92-41-88, télécopieur : 01-48-92-44-54, courriel : marches.publics@choisyleroi.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Choisy le Roi.
 Correspondant : M. René. MARY,  1/3 rue Paul Carle,  94600 Choisy-le-Roi, tél. : 01-48-92-39-73, télécopieur : 01-48-53-48-39, courriel : rena.mary@choisyleroi.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Choisy le Roi.
 Correspondant : Mlle Charlotte PERRIER,  place Gabriel Péri,  94607 Choisy-le-Roi Cedex, tél. : 01-48-92-41-88, télécopieur : 01-48-92-44-54, courriel : marches.publics@choisyleroi.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Choisy le Roi.
 Correspondant : Mlle Charlotte PERRIER,  place Gabriel Péri,  94607 Choisy-le-Roi Cedex, tél. : 01-48-92-41-88, télécopieur : 01-48-92-44-54, courriel : marches.publics@choisyleroi.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TClJsk2eRc&v=1&selected=0.
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