1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Choisy le Roi
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CRECHE JEAN EFFEL A CHOISY-LE-ROI (94600)
Description: Délégation de service public pour l'exploitation de la crèche Jean Effel située au 114 avenue Anatole France à Choisy-le-Roi, d'une capacité de 63 places et une durée de 6 ans.
Identifiant de la procédure: ee7c5393-dc7d-48a1-b401-899adfe4af3e
Identifiant interne: 26020
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est une procédure restreinte de concession de service La procédure se déroule en 2 phases : 1. Sélection des candidatures 2. Remise des offres par les candidats admis à négocier Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 4 candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 114 avenue Anatole France
Ville: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CRECHE JEAN EFFEL A CHOISY-LE-ROI (94600)
Description: Délégation de service public pour l'exploitation de la crèche Jean Effel située au 114 avenue Anatole France à Choisy-le-Roi, d'une capacité de 63 places et une durée de 6 ans.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Gabriel Péri
Ville: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de Choisy le Roi - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Choisy le Roi - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Choisy le Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Choisy le Roi - Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Choisy le Roi
Numéro d’enregistrement: 21940022300018
Adresse postale: Place Gabriel Péri
Ville: Choisy le Roi
Code postal: 94607
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0148924444
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: bf385a64-5d72-4385-aad3-f8f1cf9752c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 19:34:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262277-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
